Questions orales sans débat

J'ai l'impression que nous pourrions avoir 577 questions de même nature, mais j'espère que nous n'aurions pas 577 fois la même réponse ! Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'association Alpha Santé qui représente les structures hospitalières en Meurthe-et-Moselle et en Moselle. En 2009, grâce au ...

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Pour compléter notre réflexion commune afin que l'offre de soin couvre l'ensemble d'un territoire complexe, je suggère que les recherches de coopérations transfrontalières soient approfondies. L'hôpital d'Arlon a été cité ; on peut également penser à des structures se trouvant au Luxembourg voisin. Ce...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, je souhaite à nouveau appeler l'attention du Gouvernement sur l'indemnisation des dégâts miniers, dont certains restent exclus faute d'actualisation du code minier. Je pense plus préc...

Monsieur le secrétaire d'État, la question n'est pas tant celle de l'indemnisation de futurs sinistres dont nous avons l'espoir qu'ils ne se produisent pas

mais surtout celle des sinistres survenus avant septembre 1998 qui sont à ce jour exclus de l'indemnisation. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir si le compte rendu des débats de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers à laquelle vous avez fait allusion sont disponibles et si, éventuellement, vos services p...

Cela dit, je reste sur ma faim quant aux intentions du Gouvernement : le prérapport a été examiné, mais j'ose espérer qu'il ne faudra pas attendre des années comme c'est malheureusement déjà le cas.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je suis député d'une zone frontalière avec la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg. Des dizaines de milliers de travailleurs français passent chaque jour une frontière pour aller travailler ; plus de 70 000 personnes travaillent au Grand-Duché de L...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse précise, qui montre une étude fine de ce dossier complexe. Pour l'AEEH, vous avez bien décrit la situation ; mais je m'étonne de la prise en compte de cette prestation dans le calcul de l'ADI. Les cas sont certainement peu nombreux, mais ils sont extrêmement douloureux, et les fami...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le territoire du nord de la Lorraine a connu de grandes difficultés de restructuration à la suite de l'arrêt des activités minières et sidérurgiques dans les années 1980. Les élus de ce secteur, accompagnés par l'État, ont à l'époque pris leur destin en main. Progressivement, la population s'est appro...

Monsieur le ministre, j'ai pris note de votre réponse avec intérêt. Dans la première partie de votre propos, vous avez vous-même évoqué la création d'un établissement public d'aménagement, ce qui était l'objet précis de ma question. Dans le cadre de la mission parlementaire sur les questions transfrontalières que vous venez d'évoquer, mes coll...

Monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, votre collègue Michel Mercier s'est rendu le 7 janvier dans le territoire de la communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, à la frontière franco-luxembourgeoise. Ce bassin durement frappé par les fermetures des mines de fer et de la sidérurgie lorraines peine à retrouver d...

Monsieur le secrétaire d'État, il ne m'avait pas échappé qu'une mission parlementaire avait été créée. Elle était d'ailleurs ce matin même, à neuf heures trente, dans nos murs, et j'ai eu l'occasion d'exprimer mon avis sur le sujet à Fabienne Keller et à Étienne Blanc. Je suis déçu de votre réponse. Michel Mercier avait enregistré la demande q...

Je souhaite en effet attirer l'attention du Gouvernement sur les conditions de fonctionnement du TGV Est qui, un an après sa mise en service, présente encore de nombreuses insuffisances. Il faut d'abord rappeler que la réalisation de cette ligne ouvrant sur l'Europe un couloir de circulation essentiel n'a été entreprise que très tardivement. L...

Je voudrais reprendre la parole sur un point. Je crois savoir qu'une étude est lancée en ce qui concerne la desserte du nord de la Meurthe-et-Moselle. Mais elle ne prend pas en compte les différentes options que vous venez d'évoquer, notamment la desserte via Nancy. Je suggère, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement fasse en sorte...

L'arrêt de l'exploitation du minerai de fer en Lorraine, amorcé en 1963 et aujourd'hui total, a eu des conséquences sur les hommes et les territoires que nul ne peut oublier. Des 20 000 emplois de mineurs de fer qui avaient contribué à la puissance industrielle de notre pays, il n'en reste aujourd'hui aucun. Les communes minières ont parfois pe...

Je vous rappellerai d'abord respectueusement, monsieur le secrétaire d'État, que la SOFIREM est une société d'industrialisation chargée du bassin houiller et non du bassin ferrifère, qui est éloigné de 150 kilomètres ! Cette maladresse que vos conseillers auraient pu éviter n'est pas pour me rassurer : au vu des débits dans la Fensch et de la s...