Amendement N° 3671 (Tombe)
Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Avant l'article 1er
La loi reconnaît le dimanche comme jour structurant dédié au loisir, à la culture pour tous et à l'éducation des enfants. Elle protège les activités associatives sportives, culturelles ou familiales en favorisant une organisation de la société pleinement compatible avec cet objectif et en limitant le travail dominical au strict nécessaire.
Exposé Sommaire :
La loi du 14 juillet 1906 poursuivait un objectif multiple. Dès 1900, une proposition de loi socialiste de M. Zévaès avançait la nécessité d'un repos hebdomadaire obligatoire imposé par la loi puisque refusé par les employeurs « dans les bazars et magasins ». Au-delà du nécessaire repos des salariés, l'exposé des motifs de cette proposition de 1900 expliquait que ce jour permettrait à l'employé « de vivre de la vie de famille, de se développer intellectuellement et de remplir ses devoirs envers sa classe et envers l'humanité »
Le 16 janvier 1902, la commission du travail de l'Assemblée nationale examinait cette proposition et exprimait son souhait de la voir étendue à « tous les travailleurs », se fondant sur des statistiques des Trade-Union anglais qui posaient à l'époque qu'un travailleur travaillant six jours produisait en réalité plus qu'un travailleur occupé toute la semaine.
Au-delà de l'économie, le rapport de la Commission du travail exposait : « Mais dans un autre ordre d'idées plus élevé, est-ce que le repos hebdomadaire ne s'impose pas afin de permettre à l'homme de se conformer à sa nature morale et de faire succéder à ses préoccupations matérielles les aspirations supérieures ? […]
Si l'homme a été créé pour travailler, posait la Commission du travail, il a aussi une autre fin, celle de développer son esprit et son coeur.
La loi naturelle lui commande de s'élever toujours plus haut. De quel droit, alors, le condamnez-vous à ne pas sortir de l'état d'infériorité où l'ont placé les circonstances et la fatalité ? »
En 1906, cette analyse a été enfin entendue, avec l'exigence d'un jour hebdomadaire commun à tous, pour faire société. La présente proposition de loi contredit cet objectif humain et fait du travail continue le nouveau dogme social au nom du consumérisme. Le 9 juillet 1850, Victor Hugo exposait, devant l'Assemblée législative, à propos de la liberté de la presse : « Le vrai gouvernement de la France au dix-neuvième siècle, non, ce n'est pas, ce ne sera jamais celui qui va en arrière. » La sentence doit être réaffirmée pour le gouvernement de la France du XXIe siècle.
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