Amendement N° 3673 (Tombe)
Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Avant l'article 1er
Pour le bonheur de tous, la loi reconnaît le besoin de la société à un temps de respiration sociale commun à l'ensemble des travailleurs, un temps commun pour le partage des liens sociaux, pour les activités familiales, culturelles, sportives et associatives quelle que soit leur forme. Ce temps est fixé le dimanche.
Exposé Sommaire :
La présente proposition vient attaquer le principe du repos dominical des salariés au nom d'une société consumériste qu'il faudrait encourager de se développer toujours plus.
Le présent amendement propose de reprendre dans la loi le principe de la poursuite du « bonheur de tous » contenu dans le préambule de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte à valeur constitutionnelle.
Il faut rappeler les termes de ce préambule : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. […] »
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