Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'article L. 3132-22 du code du travail, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux accouveurs, ».
La loi prévoit des exemptions de l'application de l'article L. 3132-20 qui pose le principe d'exceptions à la possibilité de travailler le dimanche. Il convient d'actualiser cette liste.
Les amendements n° 3239 à 3454 des mêmes auteurs étendent l'exception à la possibilité de travailler le dimanche :
3239
:
aux accouveurs ;
3240
:
aux acousticiens ;
3241
:
aux actuaires ;
3242
:
aux acuponcteurs ;
3243
:
aux aérodynamiciens ;
3244
:
aux affileurs ;
3245
:
aux conseillers parlementaires ;
3246
:
aux agronomes ;
3247
:
aux ajusteurs ;
3248
:
aux alevineurs ;
3249
:
aux amareyeurs ;
3250
:
aux anthropologues ;
3251
:
aux archéologues ;
3252
:
aux architectes ;
3253
:
aux armuriers ;
3254
:
aux agents d'assurance ;
3255
:
aux assureurs ;
3256
:
aux astrophysiciens ;
3257
:
aux avoués ;
3258
:
aux balafongistes ;
3259
:
aux bandothécaires ;
3260
:
aux bardeautiers ;
3261
:
aux bijoutiers ;
3262
:
aux boisseliers ;
3263
:
aux botanistes ;
3264
:
aux boucholeurs ;
3265
:
aux bouviers ;
3266
:
aux brasqueurs ;
3267
:
aux bûcherons ;
3268
:
aux buronniers ;
3269
:
aux cadmieurs ;
3270
:
aux calandreurs ;
3271
:
aux mécaniciens ;
3272
:
aux calfats ;
3273
:
aux cambistes ;
3274
:
aux camistes ;
3275
:
aux cardiers ;
3276
:
aux caréneurs ;
3277
:
aux carreautiers ;
3278
:
aux carreleurs ;
3279
:
aux carrossiers ;
3280
:
aux cartographes ;
3281
:
aux casseroliers ;
3282
:
aux caveurs ;
3283
:
aux cendriers ;
3284
:
aux céramistes ;
3285
:
aux chalumistes ;
3286
:
aux charbonniers ;
3287
:
aux charpentiers ;
3288
:
aux chaudiéristes ;
3289
:
aux chaudronniers ;
3290
:
aux chauffagistes ;
3291
:
aux chimistes ;
3292
:
aux chromalineurs ;
3293
:
aux cimentiers ;
3294
:
aux citerniers ;
3295
:
aux climatologues ;
3296
:
aux coffreurs ;
3297
:
aux cokiers ;
3298
:
aux coloristes ;
3299
:
aux confituriers ;
3300
:
aux coquilleurs ;
3301
:
aux cordiers ;
3302
:
aux cordonniers ;
3303
:
aux cornistes ;
3304
:
aux opticiens ;
3305
:
aux coturniculteurs ;
3306
:
aux couteliers ;
3307
:
aux crépisseurs ;
3308
:
aux cristalliers ;
3309
:
aux cubilotiers ;
3310
:
aux cuvistes ;
3311
:
aux cyndiniciens ;
3312
:
aux dalleurs ;
3313
:
aux damasquineurs ;
3314
:
aux décalabreurs ;
3315
:
aux délaineurs ;
3316
:
aux démographes ;
3317
:
aux comptables ;
3318
:
aux détectives ;
3319
:
aux diamantaires ;
3320
:
aux diésélistes ;
3321
:
aux dinandiers ;
3322
:
aux doleurs ;
3323
:
aux drapiers ;
3324
:
aux ébénistes ;
3325
:
aux échafaudeurs ;
3326
:
aux effilocheurs ;
3327
:
aux élagueurs ;
3328
:
aux électriciens ;
3329
:
aux embaumeurs ;
3330
:
aux encadreurs ;
3331
:
aux encasteurs ;
3332
:
aux entomologistes ;
3333
:
aux entringleurs ;
3334
:
aux équarrisseurs ;
3335
:
aux ergoliers ;
3336
:
aux escaliéteurs ;
3337
:
aux estampeurs ;
3338
:
aux étalonneurs ;
3339
:
aux étameurs ;
3340
:
aux étheirologues ;
3341
:
aux coiffeurs ;
3342
:
aux étirageurs ;
3343
:
aux étringleurs ;
3344
:
aux façadiers ;
3345
:
aux faïenciers ;
3346
:
aux peintres en bâtiment ;
3347
:
aux ferblantiers ;
3348
:
aux ferronniers ;
3349
:
aux feutriers ;
3350
:
aux flaconniers ;
3351
:
aux flexographes ;
3352
:
aux fonteniers ;
3353
:
aux forgerons ;
3354
:
aux fossoyeurs ;
3355
:
aux foulonniers ;
3356
:
aux fresquistes ;
3357
:
aux galvanoplastes ;
3358
:
aux gambistes ;
3359
:
aux gaufreurs ;
3360
:
aux glaciellistes ;
3361
:
aux goudronneurs ;
3362
:
aux grainetiers ;
3363
:
aux grammairiens ;
3364
:
aux gravatiers ;
3365
:
aux guimpiers ;
3366
:
aux guipuriers ;
3367
:
aux guniteurs ;
3368
:
aux hongroyeurs ;
3369
:
aux houblonniers ;
3370
:
aux hydrodynamiciens ;
3371
:
aux ivoiriers ;
3372
:
aux képissiers ;
3373
:
aux kiwiculteurs ;
3374
:
aux koristes ;
3375
:
aux administrateurs de l'Assemblée nationale ;
3376
:
aux liégistes ;
3377
:
aux maillocheurs ;
3378
:
aux manchonniers ;
3379
:
aux marbriers ;
3380
:
aux masselotteurs ;
3381
:
aux merceriseurs ;
3382
:
aux moireurs ;
3383
:
aux collaborateurs de député ;
3384
:
aux moufletiers ;
3385
:
aux mytiliculteurs ;
3386
:
aux nickeleurs ;
3387
:
aux nitrureurs ;
3388
:
aux ostréiculteurs ;
3389
:
aux palefreniers ;
3390
:
aux palissonneurs ;
3391
:
aux parqueteurs ;
3392
:
aux perruquiers ;
3393
:
aux plumassiers ;
3394
:
aux grutiers ;
3395
:
aux laveurs de carreaux ;
3396
:
aux vendeurs d'automobiles ;
3397
:
aux télévendeurs ;
3398
:
aux agents immobiliers ;
3399
:
aux chargés de clientèle ;
3400
:
aux aides comptables ;
3401
:
aux huissiers ;
3402
:
aux maçons ;
3403
:
aux plâtriers ;
3404
:
aux chefs de rayon ;
3405
:
aux techniciens de surface ;
3406
:
aux personnels en charge du ménage dans les grands magasins ;
3407
:
aux bancheurs ;
3408
:
aux acheteurs ;
3409
:
aux commerciaux ;
3410
:
aux caissiers ;
3411
:
aux plaquistes ;
3412
:
aux menuisiers ;
3413
:
aux étancheurs ;
3414
:
aux étalagistes ;
3415
:
aux approvisionneurs ;
3416
:
aux directeurs ;
3417
:
aux directeurs administratifs et financiers ;
3418
:
aux directeurs administratifs ;
3419
:
aux contremaîtres ;
3420
:
aux secrétaires ;
3421
:
aux logisticiens ;
3422
:
aux fiscalistes ;
3423
:
aux employés administratifs ;
3424
:
aux directeurs du marketing ;
3425
:
aux vendeurs ;
3426
:
aux qualiticiens ;
3427
:
aux trésoriers ;
3428
:
aux agents d'entretien ;
3429
:
aux analystes financiers ;
3430
:
aux agents de change ;
3431
:
aux employés de banque ;
3432
:
aux employés d'assurance ;
3433
:
aux conseillers financiers ;
3434
:
aux directeurs d'agence ;
3435
:
aux experts comptables ;
3436
:
aux gérants de portefeuilles ;
3437
:
aux gérants de patrimoine ;
3438
:
aux ingénieurs financiers ;
3439
:
aux courtiers ;
3440
:
aux auditeurs de la finances ;
3441
:
aux balanciers ;
3442
:
aux planneurs stratégiques ;
3443
:
aux analystes programmeurs ;
3444
:
aux chimistes ;
3445
:
aux agents de réservation ;
3446
:
aux thanatopracteurs ;
3447
:
aux acheteurs adjoints ;
3448
:
aux vendeurs de meubles ;
3449
:
aux travailleurs chargés d'un service postal ;
3450
:
aux ingénieurs d'achats ;
3451
:
aux chefs mécaniciens ;
3452
:
aux dragéistes ;
3453
:
aux coffreurs bancheurs ;
3454
:
aux coffreurs ;
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