Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 3239 (Tombe)

Déposé le 16 décembre 2008 par : M. Vidalies, M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Après l'article 1er

À l'article L. 3132-22 du code du travail, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux accouveurs, ».

Exposé Sommaire :

La loi prévoit des exemptions de l'application de l'article L. 3132-20 qui pose le principe d'exceptions à la possibilité de travailler le dimanche. Il convient d'actualiser cette liste.

Les amendements n° 3239 à 3454 des mêmes auteurs étendent l'exception à la possibilité de travailler le dimanche :

3239

:

aux accouveurs ;

3240

:

aux acousticiens ;

3241

:

aux actuaires ;

3242

:

aux acuponcteurs ;

3243

:

aux aérodynamiciens ;

3244

:

aux affileurs ;

3245

:

aux conseillers parlementaires ;

3246

:

aux agronomes ;

3247

:

aux ajusteurs ;

3248

:

aux alevineurs ;

3249

:

aux amareyeurs ;

3250

:

aux anthropologues ;

3251

:

aux archéologues ;

3252

:

aux architectes ;

3253

:

aux armuriers ;

3254

:

aux agents d'assurance ;

3255

:

aux assureurs ;

3256

:

aux astrophysiciens ;

3257

:

aux avoués ;

3258

:

aux balafongistes ;

3259

:

aux bandothécaires ;

3260

:

aux bardeautiers ;

3261

:

aux bijoutiers ;

3262

:

aux boisseliers ;

3263

:

aux botanistes ;

3264

:

aux boucholeurs ;

3265

:

aux bouviers ;

3266

:

aux brasqueurs ;

3267

:

aux bûcherons ;

3268

:

aux buronniers ;

3269

:

aux cadmieurs ;

3270

:

aux calandreurs ;

3271

:

aux mécaniciens ;

3272

:

aux calfats ;

3273

:

aux cambistes ;

3274

:

aux camistes ;

3275

:

aux cardiers ;

3276

:

aux caréneurs ;

3277

:

aux carreautiers ;

3278

:

aux carreleurs ;

3279

:

aux carrossiers ;

3280

:

aux cartographes ;

3281

:

aux casseroliers ;

3282

:

aux caveurs ;

3283

:

aux cendriers ;

3284

:

aux céramistes ;

3285

:

aux chalumistes ;

3286

:

aux charbonniers ;

3287

:

aux charpentiers ;

3288

:

aux chaudiéristes ;

3289

:

aux chaudronniers ;

3290

:

aux chauffagistes ;

3291

:

aux chimistes ;

3292

:

aux chromalineurs ;

3293

:

aux cimentiers ;

3294

:

aux citerniers ;

3295

:

aux climatologues ;

3296

:

aux coffreurs ;

3297

:

aux cokiers ;

3298

:

aux coloristes ;

3299

:

aux confituriers ;

3300

:

aux coquilleurs ;

3301

:

aux cordiers ;

3302

:

aux cordonniers ;

3303

:

aux cornistes ;

3304

:

aux opticiens ;

3305

:

aux coturniculteurs ;

3306

:

aux couteliers ;

3307

:

aux crépisseurs ;

3308

:

aux cristalliers ;

3309

:

aux cubilotiers ;

3310

:

aux cuvistes ;

3311

:

aux cyndiniciens ;

3312

:

aux dalleurs ;

3313

:

aux damasquineurs ;

3314

:

aux décalabreurs ;

3315

:

aux délaineurs ;

3316

:

aux démographes ;

3317

:

aux comptables ;

3318

:

aux détectives ;

3319

:

aux diamantaires ;

3320

:

aux diésélistes ;

3321

:

aux dinandiers ;

3322

:

aux doleurs ;

3323

:

aux drapiers ;

3324

:

aux ébénistes ;

3325

:

aux échafaudeurs ;

3326

:

aux effilocheurs ;

3327

:

aux élagueurs ;

3328

:

aux électriciens ;

3329

:

aux embaumeurs ;

3330

:

aux encadreurs ;

3331

:

aux encasteurs ;

3332

:

aux entomologistes ;

3333

:

aux entringleurs ;

3334

:

aux équarrisseurs ;

3335

:

aux ergoliers ;

3336

:

aux escaliéteurs ;

3337

:

aux estampeurs ;

3338

:

aux étalonneurs ;

3339

:

aux étameurs ;

3340

:

aux étheirologues ;

3341

:

aux coiffeurs ;

3342

:

aux étirageurs ;

3343

:

aux étringleurs ;

3344

:

aux façadiers ;

3345

:

aux faïenciers ;

3346

:

aux peintres en bâtiment ;

3347

:

aux ferblantiers ;

3348

:

aux ferronniers ;

3349

:

aux feutriers ;

3350

:

aux flaconniers ;

3351

:

aux flexographes ;

3352

:

aux fonteniers ;

3353

:

aux forgerons ;

3354

:

aux fossoyeurs ;

3355

:

aux foulonniers ;

3356

:

aux fresquistes ;

3357

:

aux galvanoplastes ;

3358

:

aux gambistes ;

3359

:

aux gaufreurs ;

3360

:

aux glaciellistes ;

3361

:

aux goudronneurs ;

3362

:

aux grainetiers ;

3363

:

aux grammairiens ;

3364

:

aux gravatiers ;

3365

:

aux guimpiers ;

3366

:

aux guipuriers ;

3367

:

aux guniteurs ;

3368

:

aux hongroyeurs ;

3369

:

aux houblonniers ;

3370

:

aux hydrodynamiciens ;

3371

:

aux ivoiriers ;

3372

:

aux képissiers ;

3373

:

aux kiwiculteurs ;

3374

:

aux koristes ;

3375

:

aux administrateurs de l'Assemblée nationale ;

3376

:

aux liégistes ;

3377

:

aux maillocheurs ;

3378

:

aux manchonniers ;

3379

:

aux marbriers ;

3380

:

aux masselotteurs ;

3381

:

aux merceriseurs ;

3382

:

aux moireurs ;

3383

:

aux collaborateurs de député ;

3384

:

aux moufletiers ;

3385

:

aux mytiliculteurs ;

3386

:

aux nickeleurs ;

3387

:

aux nitrureurs ;

3388

:

aux ostréiculteurs ;

3389

:

aux palefreniers ;

3390

:

aux palissonneurs ;

3391

:

aux parqueteurs ;

3392

:

aux perruquiers ;

3393

:

aux plumassiers ;

3394

:

aux grutiers ;

3395

:

aux laveurs de carreaux ;

3396

:

aux vendeurs d'automobiles ;

3397

:

aux télévendeurs ;

3398

:

aux agents immobiliers ;

3399

:

aux chargés de clientèle ;

3400

:

aux aides comptables ;

3401

:

aux huissiers ;

3402

:

aux maçons ;

3403

:

aux plâtriers ;

3404

:

aux chefs de rayon ;

3405

:

aux techniciens de surface ;

3406

:

aux personnels en charge du ménage dans les grands magasins ;

3407

:

aux bancheurs ;

3408

:

aux acheteurs ;

3409

:

aux commerciaux ;

3410

:

aux caissiers ;

3411

:

aux plaquistes ;

3412

:

aux menuisiers ;

3413

:

aux étancheurs ;

3414

:

aux étalagistes ;

3415

:

aux approvisionneurs ;

3416

:

aux directeurs ;

3417

:

aux directeurs administratifs et financiers ;

3418

:

aux directeurs administratifs ;

3419

:

aux contremaîtres ;

3420

:

aux secrétaires ;

3421

:

aux logisticiens ;

3422

:

aux fiscalistes ;

3423

:

aux employés administratifs ;

3424

:

aux directeurs du marketing ;

3425

:

aux vendeurs ;

3426

:

aux qualiticiens ;

3427

:

aux trésoriers ;

3428

:

aux agents d'entretien ;

3429

:

aux analystes financiers ;

3430

:

aux agents de change ;

3431

:

aux employés de banque ;

3432

:

aux employés d'assurance ;

3433

:

aux conseillers financiers ;

3434

:

aux directeurs d'agence ;

3435

:

aux experts comptables ;

3436

:

aux gérants de portefeuilles ;

3437

:

aux gérants de patrimoine ;

3438

:

aux ingénieurs financiers ;

3439

:

aux courtiers ;

3440

:

aux auditeurs de la finances ;

3441

:

aux balanciers ;

3442

:

aux planneurs stratégiques ;

3443

:

aux analystes programmeurs ;

3444

:

aux chimistes ;

3445

:

aux agents de réservation ;

3446

:

aux thanatopracteurs ;

3447

:

aux acheteurs adjoints ;

3448

:

aux vendeurs de meubles ;

3449

:

aux travailleurs chargés d'un service postal ;

3450

:

aux ingénieurs d'achats ;

3451

:

aux chefs mécaniciens ;

3452

:

aux dragéistes ;

3453

:

aux coffreurs bancheurs ;

3454

:

aux coffreurs ;

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion