Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; fonctionnement. missions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la place du secteur médico-social au sein des agences régionales de santé (ARS). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée «  Les cahiers hospitaliers » fait grand bruit. Dans ses conclusions,...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; fonctionnement. missions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'efficience des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée «  Les cahiers hospitaliers » fai...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; fonctionnement. missions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions dégradées de travail auxquels font face les personnels des agences régionales de santé (ARS). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée «  Les cahiers hospitaliers » fait grand ...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; fonctionnement. missions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). En effet, une très intéressante analyse faite par une consultante canadienne parue dans le n° 273 de décembre 2010 de la revue spécialisée «  Les cahiers hospitaliers » fait grand br...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le principe de la cristallisation des pensions militaires de retraite et les pensions de réversion des soldats malgaches, maghrébins et indochinois ayant combattu pour la France. En 2010, la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel ont critiqué cette mesure. Plusie...

Thèmes : travail ; licenciement pour inaptitude physique ; indemnités. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la législation qui s'applique aux salariés reconnus inaptes par la médecine du travail. En effet, un salarié placé en maladie pendant près d'un an suite à des ennuis de santé liés à son travail est reconnue inapte définitif par le médecin du travail mi-décembre 2010. Il souhaite reprendre ...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la réglementation en vigueur concernant les radioamateurs. L'écart entre les droits accordés aux radioamateurs en France et ceux des autres pays de l'Union européenne ne cesse de croître. On consta...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'accession à la propriété des ménages modestes. On peut considérer que la maison à 100 000 euros, qui devait permettre aux ménages modestes d'accéder à la propriété, est un échec. Le « pass foncier » - la maison à 15 euros - peine à s'imposer ; seulement 5 000 dossiers sont en cour...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les termes du décret n° 2010-890 de juillet 2010 relatif à l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. L'application de ce texte suscite certaines réserves de la part des associations d'anciens combattants. Ainsi, l'article 2 prévoit que l...

Thèmes : élevage ; ovins ; ours. dommages. Pyrénées. lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur des espèces animales pyrénéennes en voie de disparition. En effet, un éleveur de Bun des Hautes-Pyrénées a découvert le 5 juin 2010, dans l'estive où elle a été conduite, une jeune brebis éve...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Il assure, depuis le 1er janvier 2008, une mission d'interlocuteur social unique (ISU) pour l'ensemble de la protection sociale pour les commerçants, artisans et industriels. Il semblerait que nombre de gérants...

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations de montagne ; guides et accompagnateurs. qualification

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution du métier d'accompagnateur de montagne. En effet, lors de leur dernière assemblée nationale, les professionnels de la montagne ont défini plusieurs revendications qui méritent d'être étudiées avec la plus grande attention. Ils souhaitent voir la nouv...

Thèmes : traités et conventions ; traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ; application

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'application dans notre législation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (TIRPAA). Ce traité, que la France a signé le 8 juin 2002, reconnaît l'immense contribution que les agriculteurs ont apporté et apportent à la con...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit israélo-palestinien. Une semaine après sa première rencontre à Washington avec Barack Obama, Benyamin Nétanyahou, le premier ministre israélien, refuse toujours de donner son accord pour la création d'un État palestinien et s'oppose au gel de la colonisation dans les territoires...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du fait de l'évolution de la règlementation des transports. Alors que près de 20 % des structures supports d'ACI développent des activités d'insertion qui nécessitent la réalisation de transports, l'év...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; cotisations ; fonctionnaires en détachement. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les cotisations retraite des fonctionnaires de l'État en détachement auprès d'une collectivité territoriale. En effet, Les fonctionnaires de l'État détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement public local ou de santé restent affiliés au régime de retraite des...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'avenir de l'aide à la dépendance. La DRESS (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) a publié une étude en juin 2010 sur les caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l'APA. Il semblerait que le Gouvernement s...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l'ESB. Constatant le succès des mesures prises qui se traduisent par un niveau très faible de cas d'ESB recensés - 2 cas positifs sur les 1 512 745 bovins testés à l'abattoir...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; indemnités. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'exclusion des présidents et vice-présidents de commissions syndicales du régime d'indemnisation des élus locaux. La fonction de président de commission syndicale consiste à gérer d'importants espaces fonciers. Elle comporte d'importantes responsabilités et exige une gra...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarification sociale. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les augmentations successives du prix du gaz. La nouvelle hausse des tarifs appliquée au 1er juillet, entre 2 % et 4,7 %, représente une hausse de la facture d'environ 8 euros par an pour ceux qui utilisent le gaz pour l'eau chaude et la cuisine et de 45 euros par an pour ceux qui l'...