Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; lutte et prévention. moyens

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du droit des affaires. Le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, présidé par Jean-Marie Coulon, ancien président de la cour d'appel de Paris, a conclu, dans son rapport remis en février à la ministre de la justice, que les moyens alloués à la répression de la délinquance fina...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a révélé que plus de 17 % ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les retraités vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement quant au financement de la sécurité sociale. Après l'instauration des franchises médicales et l'éventualité d'un déremboursement des dépenses d'optique, nombre de perso...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le recul de l'usage de la langue française au sein des institutions européennes. Ainsi, l'office statistique des communautés européennes, l'Eurostat, fondé en 1953 pour les besoins de la CECA, publie désormais les statistiques de la semaine uniquement en langue anglaise. On peut s'étonne...

Thèmes : fonction publique de l'État ; inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; statut. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales représentatives sont engagées avec l'administration centrale dans une discussion pour la revalorisation du statut des inspecteurs de l'action sanitaire...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire. Les missions des conseillers d'insertion et de probation ont évolué depuis la création en 1999 des SPIP. Ils sont aujourd'hui des acteurs majeurs de l'exécution des peines et de la prévention de la récidi...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direction Générale...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes rencontrés par les masseurs kinésithérapeutes salariés au regard de l'ordre professionnel, créé par la loi du 9 août 2004. Les professionnels salariés contestent le caractère obligatoire et le montant de la cotisation auprès de l'Ordre, alors que le...

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; aides de l'État. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir du textile en France. L'industrie du textile perd environ 8 000 emplois par an selon l'union de l'industrie textile. Les spécialistes s'accordent à dire que le salut viendra du « textile technique ». Cependant, ils demandent à l'État de protéger davantage les brevets,...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation critique dans laquelle se trouve le secteur de l'aide à domicile en matière de politique salariale. La branche de l'aide à domicile compte actuellement plus de 38 % de salariés dont les salaires conventionnels sont inférieurs au SMIC, soit plus de...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation initiale des médecins généralistes. Face à l'évolution inquiétante de la démographie médicale, ces prochaines années, qui risque d'accentuer les déserts médicaux et de menacer l'accès aux soins pour tous, il importe de revaloriser la médecine général...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; pesticides. conséquences. santé

Le Pr Dominique Belpomme, cancérologue réputé à l'hôpital Georges-Pompidou, dans son rapport sur les conséquences de l'usage massif des pesticides en Martinique et en Guadeloupe, n'hésite pas à parler d'îles « empoisonnées ». En effet, il y a eu usage massif de pesticides tels que le chlordécone, le paraquat (interdit très récemment) et plusieurs dizaines d'autres pesticides qui sont utilisés d...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état de notre économie. En effet, les observateurs européens constatent une dégradation du déficit du commerce extérieur et une croissance plus faible que dans la plupart des autres pays de la zone euro. Pendant que l'Allemagne enregistre un nouvel excédent commercial de 14 millia...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; restauration. aides de l'État

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état de notre patrimoine. Les journées du patrimoine attirent des millions de visiteurs. Pourtant, l'état de nombreux bâtiments - châteaux, chapelles, cathédrales - sont alarmants selon les spécialistes. Il faudrait 11 millions d'euros pour remettre en état le patrimoine classé. La proport...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des parachutes dorés. Remercié par le conseil d'administration du groupe pharmaceutique et les actionnaires, le directeur général de Sanofi-Aventis ne touchera que la moitié de son parachute doré de départ, soit 2,705 millions d'euros pour 18 mois à ce poste. L'intéressé...

Thèmes : travail ; travail clandestin ; lutte et prévention

Le nombre d'infractions pour travail illégal constatées en France en 2006 est en augmentation. C'est le résultat d'un renforcement des contrôles des entreprises. Du coup, de nombreux salariés sont non déclarés et n'ont aucune protection sociale. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité quelles mesures il entend mettre en oeuvre po...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; campagne télévisée. pertinence

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la campagne de communication sur le pouvoir d'achat qui vient de démarrer sur plusieurs chaînes de télévision, afin d'expliquer aux Françaises et aux Français le bien fondé de la politique gouvernementale en ce domaine. L'État, dont les caisses sont vides, va dépenser 4,3 millions d'euros aux frais des contribuables. Il...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les rentes mutualistes des anciens combattants. En 2002, le Gouvernement s'est engagé à porter le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants à hauteur de 130 points d'indice pour l'année 2006. En 2007, le candidat Sarkozy répondait à la mutuelle de retraites ...

Thèmes : santé ; jeunes ; diabète. lutte et prévention

Selon des chiffres de l'INSERM, l'incidence chez les enfants du diabète de type I (également appelé insulinodépendant) est en constante augmentation. Avec une hausse impressionnante de 75 % chez les moins de quatre ans, entre 1988 et 1997. Dans un dossier spécial rendu public en octobre 2006, l'INSERM souligne les conséquences de cette hausse de l'incidence du diabète infantile. Près de 75 % po...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Selon un récent rapport de la DARES, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont embauché 46 000 salariés en 2006, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2005. Le public accueilli dans les ACI est le plus éloigné de l'emploi et concerne ...