Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 20923 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'avenir du textile en France. L'industrie du textile perd environ 8 000 emplois par an selon l'union de l'industrie textile. Les spécialistes s'accordent à dire que le salut viendra du « textile technique ». Cependant, ils demandent à l'État de protéger davantage les brevets, de lutter plus efficacement contre les contrefaçons, et de soutenir financièrement ce secteur d'activité. Ils souhaitent qu'il s'implique davantage dans la formation des ouvriers qui, de peu qualifiés, doivent devenir très qualifiés pour conduire des machines de plus en plus techniques. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour aller dans le sens des souhaits des industriels du secteur textile.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le secteur textile a réalisé en 2007 un chiffre d'affaires de 14,8 milliards, soit une légère augmentation de 1,5 par rapport à l'année précédente, mais avec une contraction de ses effectifs de 3 % pour atteindre le chiffre de 83 500 salariés. Au sein de cette filière, les textiles techniques constituent aujourd'hui un axe porteur de développement pour près de 380 entreprises dont, selon les dernières statistiques disponibles (Sessi-enquête sectorielle janvier 2007), 200 entreprises de vingt salariés et plus exercent une activité technique à titre principal, employant aujourd'hui 19 000 salariés, avec un chiffre d'affaires de 3,5 MdEUR. Ces entreprises enregistrent des résultats supérieurs à l'ensemble de l'industrie textile traditionnelle. Leurs performances s'affichent en termes de productivité, de rentabilité et plus encore de capacité à trouver des débouchés extérieurs pour des produits à très haute valeur ajoutée. Ces sites industriels sont, en outre, davantage capitalistiques, et ont un taux d'autofinancement largement supérieur, afin de financer la recherche-développement (R&D) et l'innovation technologique. C'est pourquoi le ministère chargé de l'industrie soutient activement ce secteur, notamment dans le cadre général de la politique des pôles de compétitivité dédiés à cette filière et le financement par l'État des projets de recherche des pôles, et par le biais de la dotation budgétaire allouée au centre technique industriel du secteur, l'institut français du textile et de l'habillement (IFTH). Ainsi, onze projets de recherche relatifs aux textiles techniques ont obtenu, depuis 2005, un soutien de l'État au titre des appels à projets des pôles de compétitivité, pour un montant de l'ordre de 8 MEUR. Plus d'une centaine d'entreprises sont impliquées dans ces projets, accompagnés par l'IFTH. Ce dernier, centre technique industriel sous la tutelle de la Direction générale des entreprises (DGE), doté d'un budget annuel de près de 23 MEUR dont une subvention annuelle de 10,7 MEUR, s'investit particulièrement sur les textiles techniques. Les projets de recherche de l'institut ont été recentrés sur les marchés jugés prioritaires et dans lesquels les textiles techniques occupent une place prépondérante : marché du transport ; marché de la santé et de la protection des consommateurs ; marché de l'habillement ; marché de l'habitat. Par ailleurs, un mécanisme de garantie, géré par l'agence OSEO en lien avec l'UIT, signé le 12 janvier 2007, devrait permettre aux entreprises du secteur textile d'investir et de créer de l'activité en encourageant un accompagnement financier par les banques, qui hésitent souvent à s'engager dans ce secteur. Par ailleurs, les modalités d'utilisation du crédit d'impôt recherche ont été revues. Ce crédit d'impôt est désormais assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises : 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 MEUR ; 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 M. Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50 % l'année d'entrée dans le dispositif et de 40 % la deuxième année. Nul doute que cette importante modification devrait profiter notamment au secteur textile et plus particulièrement aux textiles techniques. S'agissant de la formation des salariés, essentielle dans ce secteur en mutation, l'accord-cadre national pilote 2006-2008 pour la formation et l'emploi des salariés des secteurs textile, habillement, cuir, signé le 16 janvier 2006, visait 6 500 bénéficiaires sur 3 ans, pour un total de dépenses évalué à 34 MEUR. La part prévue de l'aide de l'Etat et du fonds social européen cumulés est de 35 %, soit 12 MEUR sur la période. Dans cet accord pilote, les branches signataires se sont en outre engagées à développer les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) dans les entreprises de leur champ. Un avenant à l'accord-cadre, d'un coût de 685 kEUR pour les années 2007-2008, a été signé en mars 2007. Il prévoit le cofinancement, par le FORTHAC et l'État, d'actions nationales d'ingénierie et de méthode pour l'accompagnement des entreprises dans la mise en oeuvre de la GPEC, et en particulier : le développement d'un outil « mobilité », la création de nouvelles certifications, la conduite d'actions expérimentales pour la capitalisation et le transfert du savoir-faire, et pour la GPEC. Un bilan de cet accord pilote sera dressé d'ici à la fin de l'année. En tout état de cause, et grâce également au programme d'accompagnement pour la reconversion des salariés, la montée en qualification du personnel des entreprises du secteur est déjà visible : en 4 ans, la part des cadres a progressé de plus d'un tiers, ils représentent désormais environ 14 % de la population active sur ce secteur. Suite au rapport de Mme Perotti Reille sur les perspectives d'avenir de la filière textile-habillement commandé par la DGE le ministère a amené les professionnels, sous son égide, à élaborer, ensemble, une proposition de plan d'action. Ainsi, l'innovation, la lutte contre la contrefaçon et la formation constituent quelques-uns des thèmes retenus dans le cadre du plan d'action textile-habillement annoncé lors du colloque qui s'est tenu à Bercy le 27 mai 2008. Ce plan d'action, élaboré par les professions et les organismes d'appui du secteur sous l'égide du ministère, sera mis en oeuvre en collaboration avec l'ensemble des représentants de la filière. Un comité stratégique de la filière textile-habillement a été mis en place par la DGE, afin de finaliser le plan d'action puis d'en assurer la mise en oeuvre. La DGE, qui préside ce comité stratégique pour le compte du ministre, assurera le bon suivi de ses travaux. Des bilans d'étape seront adressés deux fois par an aux différentes instances représentatives et principaux acteurs de la filière.
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