Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Selon un récent rapport de la DARES, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont embauché 46 000 salariés en 2006, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2005. Le public accueilli dans les ACI est le plus éloigné de l'emploi et concern...

Thèmes : politique extérieure ; aide médicale ; tuberculose

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétante recrudescence de la tuberculose à travers le monde. L'organisation mondiale de la santé (OMS) a révélé que les taux de formes de tuberculose résistantes aux traitements n'ont jamais été aussi élevés. L'OMS estime à un demi-million le nombre de forme...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan et Tchad ; accord de paix. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le Tchad et le Soudan ont signé le 13 mars à Dakar un nouvel accord de paix pour mettre fin au conflit qui les oppose depuis 5 ans, via les mouvements rebelles de part et d'autre de la frontière. Il vient s'ajouter aux trois précédents traités signés depuis 2006 non suivis d'e...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. « Le changement d'orientation de nombreuses exploitations agricoles en faveur des biocarburants a détourné des terres de la chaîne alimentaire. Les prix des produits de base atteignent un tel niveau que le litre d'huile de palme en Afrique vaut autant que le litre de carburant » a alerté Josette Sheeran, patronne du pro...

Thèmes : politique extérieure ; République centrafricaine et Tchad ; réfugiés du Darfour. prise en charge internationale. moyens

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au nord-est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine qui empire de jour en jour avec l'arrivée massive de réfugiés du Darfour. La mise en oeuvre d'une opération des Nations unies (MINURCAT), appuyée par une force militaire européenne, chargée de protéger ces réfugiés est retard...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix du porc à la production. Les éleveurs de porcs souffrent gravement de la hausse des prix de l'alimentation animale. L'alimentation du bétail représente actuellement 65 % des coûts de production. Selon le président de la Fédération porcine, le kilo de porc leur rapporte 1,25 euro mais leur...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Le groupe de chimie RHODIA, numéro deux mondial de la fabrication de paracétamol a indiqué qu'il allait fermer son unité de production sise à Roussillon (Isère). Dernière unité de production en Europe, elle fabrique 8000 tonnes de paracétamol, antalgique le plus vendu en France et dans le ...

Thèmes : politique extérieure ; Pologne ; peine de mort. abolition. perspectives

La Pologne a signé la Convention européenne des droits de l'homme qui proscrit la peine de mort dans les quarante-sept pays membres du Conseil de l'Europe. Or cette convention prévoit l'abolition de la peine de mort dans les États membres, ce qui n'est toujours pas le cas en Pologne. De plus, ce pays s'oppose à la création d'une journée européenne contre la peine de mort. Mme Chantal Robin-Rodr...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, tou...

Thèmes : produits dangereux ; matières radioactives ; commerce illicite. lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le commerce illicite de matières radioactives. Selon Anita Nilsson, qui dirige le département de sureté nucléaire de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le commerce de matières radioactives a pris de l'ampleur depuis 1993, suite à l'effondrement du bloc de l'...

Thèmes : environnement ; protection ; élévation du niveau de la mer. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'élévation des niveaux des mers. De récents travaux de chercheurs taïwanais montreraient que les grandes retenues d'eau auraient contribué à ignorer 30 mm de la montée des mers depuis les années 60. Ces réservoirs (lacs, n...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les nouvelles dispositions concernant le livret A. En effet, le livret A, jusqu'à présent accessible auprès de la Caisse d'épargne et de la Banque postale, sert au financement du logement social. Sur les injonctions de Bruxelles, au nom de la libre concurrence, la France s'apprête à réformer la dis...

Thèmes : politique extérieure ; Union méditerranéenne ; création. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le projet d'Union de la Méditerranée. Les vingt-sept ont accepté de soutenir une version édulcorée de l'Union pour la Méditerranée, dont la présidence serait assurée conjointement par deux ressortissants Nord et Sud, originaires de pays riverains de la Méditerranée. Il semble que, compte tenu des déc...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière sportive ; maîtres nageurs sauveteurs. revendications

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le sort des titulaires de BEESAN dans la fonction publique territoriale. Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales emploient, souvent en CDD, des éducateurs sportifs des activités de la natation, titulaires du difficile concours de BEESAN (brevet d'État...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. consultation. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des fichiers confidentiels de la Police Nationale. Dernièrement un commissaire de police, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement, soupçonné de corruption, a fait l'objet d'une enquête de l'IGS pour violation du secret professionnel et...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, « d'instituer une ta...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des ressources des personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, de nombreuses personnes n'ont toujours pas accès à la formation et à l'emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées est trois fois supérieur à la moyenne nationale et celui-ci évolue peu,...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure prioritaire de demande et d'examen du droit d'asile. Cette procédure accélérée, étant dépourvue de recours suspensif, ne permet pas aux demandeurs d'asile de rester sur le territoire français le temps de l'examen de leur recou...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la méthode ABA pour soigner l'autisme. Il existe une méthode de soins largement reconnue aux États-unis, en Norvège, en Espagne ou en Angleterre où elle serait même prise en charge par l'État, dite "méthode ABA" (analyse appliquée du comportement), pour lutter con...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dons d'organes. Tous les deux jours en France, un homme, une femme ou un enfant meurt faute de la greffe qui l'aurait sauvé. 5 768 nouveaux inscrits en 2007, 231 malades sont morts faute d'avoir reçu un greffon à temps, 4664 ont été greffées sur les 13 074 personnes en atten...