Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 20499 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le Tchad et le Soudan ont signé le 13 mars à Dakar un nouvel accord de paix pour mettre fin au conflit qui les oppose depuis 5 ans, via les mouvements rebelles de part et d'autre de la frontière. Il vient s'ajouter aux trois précédents traités signés depuis 2006 non suivis d'effet. Les rebelles installés au Darfour et du côté de la frontière tchadienne, n'étant pas invités aux négociations, ont rejeté le texte. Selon les spécialistes, il ya donc de grandes chances que ce traité fasse long feu. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'aider ces deux pays à appliquer le traité de Dakar.
Réponse émise le 5 août 2008
Après les violents combats du mois de février 2008 au Tchad, les relations entre ce pays et le Soudan se sont encore dégradées et la tension n'a cessé de monter entre ces deux États. Le président Wade a souhaité lancer une médiation dès la mi-février et a transmis un projet d'accord aux autorités de ces deux pays. Celui-ci a été signé à Dakar le 13 mars dernier en marge du sommet de l'organisation de la conférence islamique (OCI), sous l'égide des présidents sénégalais et gabonais, et en présence du secrétaire général des Nations unies et d'un observateur français, émissaire du chef de l'État, M. Wiltzer. Cet accord prévoit notamment la fin des soutiens croisés aux rébellions, le respect des engagements antérieurs et l'instauration d'un mécanisme de suivi impliquant la communauté internationale en général, et en particulier la Libye, la République du Congo, le Sénégal, le Gabon, l'Érythrée, la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD), la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC), et l'Union africaine (UA). Un groupe de contact chargé du suivi de la mise en oeuvre de l'accord, coprésidé par la Libye et le Congo, doit se réunir une fois par mois, la France y a le statut d'observateur, comme l'Union européenne. Le suivi international de l'accord de Dakar, relatif à la normalisation des relations entre Khartoum et N'Djamena, va dans le bon sens. Il convient néanmoins que les signataires de cet accord mettent en place des mesures de confiance (patrouilles communes...) sur la frontière. C'est une tâche qui incombe en premier lieu au Tchad et au Soudan. Pour notre part nous insistons sur la nécessité de respecter les accords signés. Par ailleurs, la France a contribué avec détermination à alerter la communauté internationale sur les conséquences régionales de la crise du Darfour (afflux de réfugiés, tensions transfrontalières) et son impact déstabilisateur sur les pays voisins, en particulier le Tchad et la République centrafricaine. L'adoption le 25 septembre 2007 à l'unanimité par les membres du Conseil de sécurité de la résolution 1778 est ainsi une étape majeure dans la volonté de la communauté internationale et de la France d'agir en vue d'améliorer la sécurité des populations réfugiées et déplacées de cette région. Cette résolution 1778 autorise notamment le déploiement d'une présence internationale multidimensionnelle des Nations unies et de l'Union européenne dans l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine. La France fournit une partie importante du contingent de l'opération européenne Eufor Tchad/Centrafrique.
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