Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance et la promotion de la langue occitane dans l'enseignement scolaire. En l'absence d'une mention explicite du concours des langues régionales à l'acquisition du socle commun, leur enseignement est renvoyé par voie de conventions entre l'État et les collectivités territoriales. La baisse ...

Thèmes : services ; services à la personne ; aides de l'État

Depuis la création en 2005 du chèque emploi service universel, la demande pour l'aide à domicile ne cesse de croître. Mais cette filière génère surtout des postes à temps partiel, toujours mal payés. Les conditions de travail peuvent aussi faire fuir les potentiels intéressés. L'intérêt est d'avoir in fine des emplois qui permettent aux personnes de vivre dignement. Il n'est pas possible de pou...

Thèmes : gendarmerie ; gendarmes ; frais de mission. remboursement. délais

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre de la défense. Il ressort de différents rapports que le moral des gendarmes est au plus bas. Ils sont préoccupés par la future cohabitation avec les policiers au 1er janvier 2009 et la diminution d'effectifs annoncée. Beaucoup de craintes s'installent quant à leur avenir. À ceci s'ajoute le manque de moyens financiers. En effet, ils ressentent de ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de bénéfices de la campagne double pour les services accomplis durant les combats en Afrique du nord par les policiers. Le Conseil d'État a rappelé en novembre 2006 que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, tous les participants aux conflits d'Indochine, de C...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que le Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, a donné un avis relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du nord. Dans cet avis, la haute juridiction dit que depuis la fin de la seconde guerre mondiale, tous les par...

Thèmes : environnement ; protection ; capture et stockage du CO2. politiques communautaires

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le stockage du CO2. L'Union européenne s'était fixée pour objectif de construire d'ici à 2015 douze démonstrateurs de capture de stockage de CO² (CSC). 6 milliards d'euros sont requis pour ces installations qui permettraient de réduire les émissions de CO² de 20 %. Or cette somme n'a pas...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les visées nucléaires de l'Iran. En effet, l'Agence internationale de l'énergie atomique, dans des documents présentés le 16 septembre 2008, indique que l'Iran tenterait de modifier des missiles à longue portée pour les équiper de têtes nucléaires. Or ce pays refuse toujours de coopérer aux...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance et la promotion de la langue occitane dans l'enseignement scolaire. En l'absence d'une mention explicite du concours des langues régionales à l'acquisition du socle commun, leur enseignement est renvoyé par voie de conventions entre l'État et les collectivités territoriales. La baisse d...

Thèmes : associations ; associations d'animation rurale ; financement

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du monde rural quand à ses choix budgétaires pour 2009. En effet, il y a de quoi s'étonner de sa volonté de supprimer le budget consacré à l'animation rurale dans le projet de loi de finances 2009. Ce nouveau désengagement de l'État vis-à-vis des associations d'animation rurale met en péril de no...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. application

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation du service public de l'énergie en zone rurale. L'ouverture d'EDF GDF à la concurrence entraîne la réorganisation des centres de distribution voire la suppression de certains sites d'exploitation d'EDF, comme dans les Hautes-Pyrénées où les sites de Lannemezan, Maubourgu...

Thèmes : santé ; cancer des ovaires ; dépistage. test. fiabilité

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur "l'ovasure". En effet, la société Laboratory corporation of America (Labcorp) a commercialisé fin juin (entre 155 et 170 euros) un test de dépistage du cancer de l'ovaire sous le nom de « Ovasure ». Or, tant en Amérique qu'en France, ce test est remis en question par des cherche...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; commissions de reclassement. fonctionnement

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés rencontrées par les rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, dans leurs rapports avec l'administration. En effet, dans le cadre de l'article 75 de la loi du 17 janvier 2002, opérant une levée de forclusion pour pouvoir demander de nouveau le bénéfice de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 j...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; affaire Madoff. conséquences

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le scandale Madoff. L'investisseur américain Bernard Madoff a été accusé d'une gigantesque escroquerie de 50 milliards de dollars. L'escroquerie pyramidale dont est accusé M. Madoff consistait à payer les intérêts de ses clients existants grâce au capital apporté par de nouveaux. La ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés s'agissant des tarifs des constats d'huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats réalisés par les huissiers, le décret du 12 décembre 1996 prévoit cependant une exception pour les constats dits locatifs visés à l'article 3 de la loi ...

Thèmes : animaux ; vautours ; prolifération. lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts subis par les cheptels suite aux attaques de vautours fauves dans les Pyrénées. Les éleveurs ovins, qui connaissent déjà des difficultés avec la crise de la FCO, subissent depuis quelques mois des attaques de vautours fauves sur leurs troupeaux. Ces attaques se traduisent par des vols g...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les hausses des tarifs du gaz. GDF demanderait une nouvelle hausse des tarifs du gaz en 2008. Il a déjà obtenu une augmentation de 4 % en janvier dernier. Son bénéfice net en 2007 est de 2,5 milliards (+7,6 %). Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions d'aller dans le sens de GDF, ce qui s...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation de l'emploi. Les dernières analyses sur l'emploi (2 millions de chômeurs officiellement le 28 novembre 2008) montrent que les mesures prises par le Gouvernement pour favoriser l'emploi ne donnent pas les résultats attendus. Les heures supplémentaires ont " plomb...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrits des prêts immobiliers à taux révisables auprès de certains établissements bancaires, et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqué...

Thèmes : eau ; assainissement ; redevances. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation des communes touristiques au regard du mode de calcul de la redevance d'assainissement. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée en 2006, a en effet modifié le dispositif de la redevance d'assainis...

Thèmes : sécurité routière ; circulation urbaine ; voirie. aménagement. conséquences

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret en préparation, qui devrait être promulgué le 1er juillet, concernant la mise en place de « zones trente » en ville dans lesquelles les trottoirs, les passages pour piétons et les feux de circulation seraient supprimés. Les associations et notamment l'U...