Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. politique agricole. rapport. conclusions

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le rapport remis au directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par M. Olivier De Schutter, un universitaire belge, actuellement rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation qui constate que "La position de l'OMC est, en gros, que l...

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité. Gandrange

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation de l'aciérie de Gandrange. Presque trois mois après l'annonce d'une suppression de 595 emplois à l'aciérie de Gandrange, propriété d'ArcelorMittal visitée en février par le Président de la République, les propositions se succèdent pour sauver le site sans pour aut...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; retraités en colocation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation particulière des retraités en colocation. Des personnes à faibles revenus, notamment les retraités, choisissent la colocation d'appartements pour réduire les coûts (loyer, électricité, gaz, eau, assurances, entretien d'un véhicule, etc). Or, les s...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; reste à charge. conséquences

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrés par certains de nos concitoyens pour accéder aux soins. En effet, les soins médicaux sont de moins en moins bien remboursés : le ticket modérateur, la part non prise en charge par la sécurité sociale, est passé de 20 à 35 %, des franchises sur les médicaments et des forfaits hospitaliers on...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les déclarations du Président de la République relatives au comportement des dirigeants d'entreprise. En effet, il avait souhaité, lors d'une rencontre avec les partenaires sociaux le 18 février, qu'ils renoncent à leur bonus "lorsque leurs entreprises recourent massivement à du chôm...

Thèmes : fonction publique de l'État ; inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; statut. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire revalorisation statutaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS). En effet, depuis sa réponse faite à la question écrite n° 28472 du 29 juillet 2008 portant sur la même problématique, force est de constater que ce dossier n'a depuis peu ou pas avancé dans les fai...

Thèmes : fonction publique de l'État ; inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; statut. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessaire revalorisation statutaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS). En effet, par lettre en date du 30 septembre 2008 diffusée aux agents membres dudit corps signée par les deux ministres en charge respectivement de la santé et des sp...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'attitude scandaleuse de certains grands patrons. On entend que le Gouvernement veut légiférer sur les rémunérations patronales après la polémique sur les stock options auxquelles quatre hauts dirigeants de la Société générale ont dû renoncer (320 000 stock options ). Or ce mode...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007 montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi ...

Thèmes : politique économique ; investissements ; fonds stratégique. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création d'un fonds stratégique d'investissement, annoncé par le Président de la République le 20 novembre dernier. Ce fonds a vocation à soutenir le développement des PME et à sécuriser d'autre part le capital d'entreprises oeuvrant dans des domaines stratégiques, tels que l'aéro...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. politique agricole. rapport. conclusions

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport remis au directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par M. Olivier De Schutter, un universitaire belge, actuellement rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation, qui indique que près de 900 millions de personnes souffrent de la faim alors que ...

Thèmes : gendarmerie ; équipements ; effets d'habillement. fournisseurs. revendications

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des fabricants et distributeurs d'uniformes de la gendarmerie nationale. En effet, un nouveau projet consisterait à la mise en place d'un carnet d'habillement en remplacement de la prime d'habillement dont les gendarmes disposent depuis plusieurs ...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. politique agricole. rapport. conclusions

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport remis au directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par M. Olivier De Schutter, un universitaire belge, actuellement rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation qui indique que dans le monde 500 millions de producteurs sont contraints d'achete...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. politique agricole. rapport. conclusions

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport remis au directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par M. Olivier De Schutter, un universitaire belge, actuellement rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation qui plaide pour une révision des conceptions qui président à la libéralisation. Ce...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mission parlementaire de M. Jean-Louis Bianco sur l'Iran et l'arme nucléaire. Les visées militaires du programme nucléaire iranien ne "font plus de doute", estime ce rapport publié le mercredi 17 décembre. "De l'avis des experts, d'ici deux à trois ans, l'Iran pourrait être en possession...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; pratiques commerciales

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les pratiques commerciales de la grande distribution. En effet, les associations de consommateurs dénoncent certaines de leurs pratiques qui visent à pousser leurs clients à la surconsommation en proposant de plus en plus des ventes pa...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes légitimes suscitées par la mise en oeuvre du fichier Edvige suite au décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Ce décret prévoit le fichage des données individuelles pour les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçan...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi,...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés CUMA. En Midi-Pyrénées, près d'un agriculteur sur deux adhère à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, ce qui représente 35 000 adhérents. Face à l'incertitude des prix et des revenus, ces coopératives sont un moyen efficace pour maîtriser les coûts de revient et c...

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; relations bilatérales

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations de la France avec Cuba. Les dirigeants des pays latino-américains réunis à Costa do Sauipe, dans le nord-est du Brésil, ont renforcé mardi leurs liens avec Cuba et ont demandé la fin de l'embargo que les États-unis maintiennent depuis 46 ans contre l'île communiste. Selon les ...