Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; chômeurs. inscription. modalités

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les directives données aux agents du Pôle emploi pour vérifier l'identité des demandeurs d'emploi lors d'opérations d'inscription et de demande d'allocations. L'arrêté du 24 novembre 2008 énonce la liste des pièces permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité : carte nationale d'ident...

Thèmes : politique extérieure ; Tchad ; situation politique

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Tchad, notamment sur les conditions de la disparition du leader de l'opposition tchadienne Ibni Oumar Mahamat Saleh. Le rapport de la commission d'enquête sur les événements survenus en République du Tchad établit clairement la responsabilité de l'État tchadien dans la dispa...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; recettes. affectation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'affectation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans le cadre du Grenelle de l'environnement. L'augmentation de la TGAP, prévue dans la loi de finances 2009, traduit la volonté de favoriser la préventio...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur des abus perpétrés par un inspecteur d'académie. Dernièrement l'inspection académique de la Haute-Saône a conseillé à la directrice de l'école de Lovancourt de demander au maire d'organiser le remplacement de l'institutrice absente pour cause de maladie en s'appuyant sur la loi sur le service minimum. La classe a donc ...

Thèmes : TVA ; taux ; espaces verts. travaux d'urgence

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés des sylviculteurs victimes de la tempête "Klaus". À la suite de la tempête de 1999, le Gouvernement avait inscrit les travaux d'urgence en espaces verts à la liste des travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 % (abattage, élagage d'arbres en particulier). Elle lui demande...

Thèmes : politique extérieure ; Vietnam ; prisonnier d'opinion. conditions de détention

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le cas de Truong Quoc Huy, prisonnier d'opinion vietnamien. Il a été arrêté le 18 août 2006 alors qu'il participait à des forums de discussion sur Internet dans un cybercafé à Hô Chi Minh Ville. Truong Quoc Huy serait détenu à la prison B34 d'Ho Chi Minh ville, ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Tibet. À l'occasion du 50e anniversaire du soulèvement tibétain de 1959 et du départ du Dalaï Lama en exil, le groupe d'information sur le Tibet du Sénat et le groupe d'études sur la question du Tibet de l'Assemblée nationale s'associent à une "Déclaration internationale d'engagement en...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Chantal Robin-Rodrigo rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que le rôle des abeilles ne se limite pas à faire du miel. Elles sont sur terre depuis 60 millions d'années, c'est-à-dire bien avant les hommes. Elles assurent 80 % de la pollinisation, soit 200 000 espèces végétales, à elles toutes seules. 35 % de la production mondiale de nourriture dépendrait des abeilles ! P...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les intentions de la Commission européenne en termes de vin rosé. En effet, elle prépare une réglementation afin de pouvoir produire du vin rosé en mélangeant des vins rouge et blanc. Elle lui demande de lui préciser s'il compte s'opposer à cette aberration visant à gommer tout le travail des vig...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation du service public de la justice. Alors que la Constitution garantit l'indépendance du pouvoir judiciaire, depuis plusieurs mois les atteintes à ce principe se multiplient : pressions continuelles sur les magistrats, réformes pénales traduisant une méfiance à l'égard des juges, réf...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; handicapés. prêt de véhicules adaptés. attitude des compagnies d'assurance

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les pratiques de certaines compagnies d'assurances à l'égard des personnes handicapées. Bon nombre de personnes handicapées possèdent un véhicule aménagé et souscrivent, dans leur contrat d'assurance, une clause leur permettant, en cas de panne du véhicule, de bénéficier d’un véhicule de prêt. ...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement secondaire ; lycées français. frais de scolarité. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la gratuité des écoles françaises à l'étranger. En effet, le Président de la République aurait décidé de rendre l'école française à l'étranger gratuite. Cette décision va coûter en dix ans 713 millions d'euros aux finances de l'État selon l'Agence française de l'enseignement à l'étranger. C...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; handicapés et invalides. disparités

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inégalité de traitement entre les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et ceux qui perçoivent l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et sur l'opportunité d'harmoniser ces deux allocations. Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invali...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. M. Régis Juanico a déposé une proposition de loi au mois de juillet 2008 qui vise à soutenir financièrement certaines familles pour le départ en vacances des mineurs. Pour les organisations de jeu...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; CAMIF. liquidation judiciaire. conséquences

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les faillites des sociétés de vente par correspondance. En effet, à la suite de la liquidation de la CAMIF-Particuliers à Niort intervenue en novembre 2008, quelque 10 000 clients qui avaient commandé et payé des produits ne les ont pas reçus. Il se pose le problème de la fiab...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; refonte. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée. Il a estimé qu'il fallait surseoir à la réforme du lycée en raison de la forte opposition des élèves et des professeurs et sous la pression de la rue. Il la reporte d'un an pour se donner du temps afin de mieux expliquer pourquoi il faut réformer le lycée et comment le faire, décisio...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés pour mettre sur le marché les préparations naturelles peu préoccupantes. L'Aspro PNPP (Association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes) est très inquiète sur le sort réservé aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP, autrement dit les purins d'...

Thèmes : postes ; concurrence ; service public postal. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'ouverture du capital de la poste et ses conséquences en zone rurale et de montagne. Les maires en zone rurale et de montagne sont inquiets depuis l'annonce du projet de transformation de la Poste en société anonyme et d'ouverture du capital pour le devenir des services publics dans les territoire...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. délais

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur l'attitude des ministres qui ne répondent pas aux questions des parlementaires. En effet, la ministre de l'économie n'a toujours pas répondu aux questions écrites n° 31442 du 30 septembre 2008 et n° 4642 du 18 septembre 2007 relatives à la moralisation de l'attribution de parachutes dorés à des p...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; OMC. politique agricole. rapport. conclusions

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le rapport remis au directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par M. Olivier De Schutter, un universitaire belge, actuellement rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation qui constate que l'accent mis sur le commerce internationa...