Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : fonction publique de l'État ; inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; statut. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la demande de revalorisation statutaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS). Au sujet de ce dossier, son conseiller social a reçu une délégation du syndicat SNIASS, le 13 octobre 2009, pour informer ce dernier qu'une suite serait donnée à cette demande par les ministères de la santé et des s...

Thèmes : agriculture ; PAC ; aides. bénéficiaires. publication

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la publication des bénéficiaires d'aides agricoles européennes. En effet, le règlement (CE) n° 259-2008 de la Commission du 18 mars 2008 impose aux États membres de publier sur un site accessible au grand public un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires de la...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs : 2008, 2013 et 2018. Face aux difficultés rencontrées par les copropriétés ainsi qu'à la nécessité de bén...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dimensions des camions qui pourraient circuler sur nos routes. En effet, des camions de 60 tonnes, mesurant 25 mètres pourraient être bientôt en circulation sur nos routes. Contraires à l'esprit du Grenelle de l'environnement en matière de transport, ces camions plus longs, plus lourds sont no...

Thèmes : environnement ; protection ; capture et stockage du CO2. perspectives. rapport. conclusions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le stockage de CO2. Le rapport du « programme des Nations-unies pour l'environnement » (PNUE) publié le 5 juin indique que, pour lutter contre le réchauffement climatique, les solutions ne manquent pas : réduire la consomma...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les attaques répétées contre le principe de précaution mis en place pour la culture du maïs. En effet, la directrice générale de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), vient de signer un avis relatif au maïs transgé...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la mise en ligne des jeux sur Internet. Dans un arrêt rendu récemment dans un procès opposant le Portugal à l'opérateur de jeux en ligne Bwin relatif aux jeux d'argent en ligne sur Internet, la Cour européenne justifie le monopole des États en in...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la menace de disparition du thon rouge. La Commission européenne a proposé aux 27 pays membres de s'entendre sur la pêche du thon rouge. Elle n'y est pas parvenue parce que 6 pays, dont la France, souhaitent que se poursuive cette pêche. Pour les défenseurs de l'environnement, ...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; appartements thérapeutiques. capacités d'accueil

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le non respect des engagements pris par l'État concernant la création de nouvelles places en appartement de coordination thérapeutique (ACT), alors que le nombre de personnes touchées par une maladie invalidante en situation précaire ne cesse d'augmenter : plus de 7 000 demandes d'admission en ACT en 2008, pour seule...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la disparition programmée des plannings familiaux. En diminuant de 42 % dans la loi de finances pour 2009 le montant affecté au conseil conjugal et familial, l'État programme à très court terme la suppression totale des actions d'information, d'éducation et de prévention dans les domaines de la sex...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

Mme Chantal Robin-Rodrigo à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. Lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 8 juillet 2009, s'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants répondant à M. Patrick Beaudoin...

Thèmes : justice ; procédures ; droits de la défense. respect

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usage abusif des gardes à vue. Tout le monde s'accorde pour souligner le travail difficile des policiers à certains moments. Cependant dans une démocratie, tous les citoyens ont droit au respect de leur dignité. Le rapport fondé sur les conclusions d'une commi...

Thèmes : produits dangereux ; mercure et aluminium ; vaccins. utilisation. conséquences. santé

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le marché des vaccins destinés à l'homme. En effet, la possible dangerosité de l'emploi du mercure et de l'aluminium dans le cadre de la fabrication de la plupart des vaccins destinés à l'homme, conduit une part toujours plus importante de Français à solliciter des vaccins exempts de ces deux substanc...

Thèmes : produits dangereux ; mercure et aluminium ; vaccins. utilisation. conséquences. santé

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la possible dangerosité de l'emploi du mercure et de l'aluminium dans le cadre de la fabrication de la plupart des vaccins destinés à l'homme et à l'animal. Le mercure et l'aluminium sont des substances que l'on peut trouver dans certains vaccins administrés aux enfants de manière récurrente dès leur ...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; comparateurs de prix. déontologie

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les comparateurs de prix sur Internet. En effet, en juin 2008, un certain nombre de comparateurs de prix sur Internet se sont rassemblés pour créer une charte de déontologie. Or depuis dette date, aucune information n'a été communiquée aux usagers. Elle souhaiterait connaître ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Lors de l'examen du projet de loi de fiances 2009, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattant a relancé la concertation ministérielle au sujet de l'att...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à la Présidence de la République, s'était en effet engagé à porter le plafond majorable à l'indice 130. Elle lui demande donc s'il compte concrétiser cet engagement particulièr...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; détenus particulièrement signalés. statut

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le régime de détenu particulièrement signalé. Les associations des défenses des droits de l'homme dont l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) sur les bases des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) de décembre 2007, souhaitent voir insta...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la pauvreté que connaissent un certain nombre de Français. Le Secours populaire français a rendu publique son enquête sur la pauvreté. Alors qu'en 2007, 45 % des Français redoutaient de connaître une situation de pauvreté, ils sont aujourd'hui 53 %. Pis, 85 % e...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés des PME avec les banques. Dernièrement, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) déclarait : « il faut que les banques reviennent à leur rôle initial qui est d'accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans leur dévelo...