Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; prestations en nature ; substituts nicotiniques. prise en charge

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité des dispositifs de soutien à l'arrêt de fumer. En effet, lors de la mise en oeuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2007, le ministre de la santé avait instauré un forfait annuel de 50 € par personne pour aider chaque Français qui le souhaitait à arrêter de fumer. Un b...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. suppression. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'iniquité des Français devant l'impôt. En effet, Le bouclier fiscal apparaît encore plus dans ce temps de crise comme une iniquité fiscale flagrante. De nombreuses voix s'élèvent dans la classe politique de tous bords pour le dénoncer. Le bouclier fiscal, qui a bénéficié à 14 000 c...

Thèmes : entreprises ; comités d'entreprise ; budget. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du fonctionnement financier des budgets des comités d'entreprise. Afin d'éviter une confusion de comptes budgétaires distincts, les comités d'entreprise (CE) gèrent deux budgets. D'une part, un budget de fonctionnement, dont le montan...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. droits de l'homme

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le Darfour. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants auraient été enlevés au Darfour et contraints à l'esclavage par les forces soudanaises et les milices progouvernementales, indique un rapport du 17 décembre 2008 de Darfour consortium, qui regroupe une cinquantaine d'organisations in...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la sécurité au Darfour. En effet, un récent rapport du 9 septembre 2008 du rapporteur spécial de l'ONU pour le Soudan dénonce la situation des droits de l'Homme au Soudan. Les forces gouvernementales continuent à bombarder les civils de la province du Darfour. Selon l'ONU, plus de 300 000 p...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; rapport. propositions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dérives sectaires. Les organisations considérées en France comme des sectes investissent dans le secteur de la psychothérapie et, plus largement, la santé, estime une mission interministérielle dans son rapport annuel. La Mission interministérielle de lutte ...

Thèmes : santé ; légionellose ; prise en charge

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes légitimes des victimes de la légionellose. Que ce soit suite à une contamination sur leur lieu de travail ou à une hospitalisation, les victimes de cette maladie rencontrent des difficultés matérielles et financières nombreuses du fait d'une insuffisance de prise en charge par l'assurance ...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; fonctionnement. moyens

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement de l'État vis-à-vis de la sauvegarde de nos forêts. Depuis un an les personnels de l'ONF s'opposent à une réforme d'envergure au sein de leur établissement. L'inquiétude de voir l'unique gestionnaire des forêts publiques abandonné progressivement par l'État s'a...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; organisation du marché. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place de nouveaux outils de prévention et de gestion des crises dans les filières fruits et légumes, notamment à la lumière de la disparition des plans de campagne et suppression de l'aide au retrait. En effet, au-delà et de façon complémentaire avec les mesures prév...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités existantes entre pacsés fonctionnaires ou non en termes de pension de reversion de décès lors de la disparation du conjoint. Le pacte civil de solidarité (PACS) connaît un large succès auprès de nos concitoyens avec un PACS pour deux mariages - plus d'un million signés depuis 1998 -. Po...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; aides soignants et auxiliaires de puériculture. revendications

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt de doter la profession d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture d'un décret d'actes de compétence afin d'améliorer les soins aux patients. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis des revendications de cette profession.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. protection des enseignants

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences dans les établissements scolaires. On vient encore de constater des violences exercées par des élèves sur les personnels enseignants. Pour ne reprendre que deux affaires récentes, un lycéen blesse un proviseur avec un canif à Schiltigheim, un autre assène un coup de poing au visage d'un pro...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la menace de disparition des abeilles. Tout le monde est d'accord sur le rôle premier que jouent les abeilles pour féconder notre environnement végétal. Pourtant, depuis 1995, près de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année et, en dix ans, 15 000 apiculteurs ont...

Thèmes : enseignement secondaire ; collèges ; mixité sociale. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. Il a annoncé qu'il va proposer au président Nicolas Sarkozy que, pour "assurer la mixité, le brassage scolaire", en termes d'accueil des élèves, dans les collèges, " des cycles homogènes, par exemple seulement des 5es e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le Premier ministre sur la suppression du poste de défenseur des enfants. « On coupe la voix des enfants en France ! ». C'est ainsi que s'est exprimé l'un des membres du comité des jeunes de la Défenseure des enfants. La décision prise en conseil des ministres, le 9 septembre 2009, de fondre les attributions du Défenseur des enfants avec celles du Médiateur d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place à laquelle est relégué l'enseignement des sciences économiques et sociales dans le cadre de la réforme du lycée. Le projet actuel cantonne cet enseignement à un statut optionnel d'exploration d'une heure et demie par semaine, soit un recul de 50 % de l'offre actuelle. Cette situation apparaît i...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. hôtel de la Marine. affectation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la Marine, rue Royale à Paris. L'association de marins et marins anciens combattants des Hautes-Pyrénées lui ont fait part de leurs inquiétudes face au projet qui serait de mettre en vente ou en location l'hôtel de la Marine, prestigieux monument, partie intégrante de l'histoire de France e...

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispartités existantes entre pacsés fonctionnaires ou non en termes de capital-décès. Le pacte civil de solidarité (PACS) connaît un large succès auprès de nos concitoyens avec un PACS pour deux mariages - plus d'un million signés depuis 1998 -. Pourtant, il demeure des inégalités de droits selon ...

Thèmes : justice ; procédures ; droits de la défense. respect

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits des personnes en garde à vue pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Les associations des défenses des droits de l'homme s'inquiètent des dérives qui peuvent survenir à la suite de dysfonctionnements dans le traitement réservé aux personnes suspect...

Thèmes : justice ; procédures ; droits de la défense. respect

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de dérives en matière de respect des droits fondamentaux. L'affaire dite de Tarnac, dans laquelle neuf personnes ont été mises en examen, suscite un grand nombre de réactions chez les citoyens dans le traitement réservé aux personnes suspectées de terrorisme et des restrictions quan...