Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 63321 au Ministère de la Défense
Question soumise le 10 novembre 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la Marine, rue Royale à Paris. L'association de marins et marins anciens combattants des Hautes-Pyrénées lui ont fait part de leurs inquiétudes face au projet qui serait de mettre en vente ou en location l'hôtel de la Marine, prestigieux monument, partie intégrante de l'histoire de France et plus particulièrement fleuron de la marine depuis la révolution française. Ils sont très affectés par cette décision qui brade le patrimoine national privant ainsi les générations futures d'un repère essentiel de notre histoire commune. Ils proposent de le réaffecter au mobilier national comme à certaines périodes du passé. Elle lui demande donc s'il est dans ses intentions de revenir sur la vente ou la location de cet édifice.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations du processus de transformation de la Défense, figure l'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense, qui va se traduire notamment par le regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère sur le site de Balard, dans le XVème arrondissement de Paris. Le ministère de la défense va ainsi vendre certaines de ses emprises parisiennes devenues inutiles aux besoins des armées et services. Toutefois, en raison de son intérêt historique et architectural unique, il a été décidé que l'État ne vendrait pas l'hôtel de la marine mais rechercherait des modalités adaptées de valorisation de ce bien. Il est ainsi envisagé de lancer un appel à projets et de confier, selon une forme juridique et des modalités financières appropriées, la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à un repreneur. Le ministère chargé de la culture et le service « France domaine » du ministère chargé du budget sont pleinement associés à cette démarche. Le caractère particulier de l'hôtel de la marine et son classement au titre des monuments historiques justifient en effet que l'État s'assure que l'exploitant futur y développera un projet de grande qualité, qui respectera nécessairement les protections patrimoniales dont il fait l'objet.
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