Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 42407 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 février 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les demandes légitimes des victimes de la légionellose. Que ce soit suite à une contamination sur leur lieu de travail ou à une hospitalisation, les victimes de cette maladie rencontrent des difficultés matérielles et financières nombreuses du fait d'une insuffisance de prise en charge par l'assurance maladie. Même s'il est difficile de répondre d'une manière globale tant les séquelles sont variables d'un malade à l'autre, l'association des victimes de la légionellose souhaite que le Gouvernement s'attache à mieux prendre en compte les aspects invalidants de la légionellose dans le cadre d'un parcours de soins adapté et que la légionellose soit reconnue comme maladie professionnelle pour les personnes atteintes sur leur lieu de travail. Par conséquent, elle lui demande comment elle entend répondre à l'ensemble de ces revendications.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La légionellose est une maladie infectieuse due à une bactérie. Cette maladie n'est pas contagieuse, et l'inhalation de gouttelettes d'eau contenant cette bactérie est la voie de contamination communément admise. Cette pathologie, qui peut être contractée sur le lieu de travail, ne présente pour autant aucune typicité professionnelle. Il n'existe, dès lors, pas de tableau de maladie professionnelle faisant bénéficier les victimes potentielles d'une présomption d'imputabilité de cette affection au travail. Le système complémentaire de réparation des maladies professionnelles permet néanmoins la reconnaissance du caractère professionnel d'une légionellose à deux conditions : cette pathologie est directement et essentiellement imputable à l'activité professionnelle habituelle de la victime et elle a entraîné le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %. Un dossier présenté à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles permettra d'apprécier l'existence du lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail.
1 commentaire :
Le 18/09/2009 à 18:06, colette seube a dit :
Cet été encore, cinq victimes à Strasbourg dont un actuellement hospitalisé en réanimation. L'association présume que les questions de grippe H1N1 ont éclipsé votre question, pourtant les politiques de santé dans ces deux crises concomittentes laissent entrevoir des erreurs répétées dans la prise en charge. Nous vous remercions de bien vouloir poursuivre ce combat en notre nom
L'INSTITUT Pasteur organise en octobre prochain Légionella 2009 nous vous sarions gré de bien vouloir faire valoir nos droits à l'information de usagers du système de soins encadré par la loi Kouchner de mars 2002. A votre disposition pour de plus amples informations. L'antenne de Lourdes
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