Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 64996 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er décembre 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le désengagement de l'État vis-à-vis de la sauvegarde de nos forêts. Depuis un an les personnels de l'ONF s'opposent à une réforme d'envergure au sein de leur établissement. L'inquiétude de voir l'unique gestionnaire des forêts publiques abandonné progressivement par l'État s'appuie malheureusement sur des données chiffrées tangibles. Les personnels de l'ONF comprennent d'autant moins cet abandon que les discours post-Grenelle ou ceux concernant la filière bois devraient, au contraire, renforcer la présence de l'État pour répondre à la dynamique affichée. Pourtant les suppressions d'emplois s'accentuent, posant directement la question de la présence de forestiers en forêt. Malgré les attendus du Grenelle de l'environnement, l'État abandonne le principal gestionnaire forestier et ainsi l'ensemble de la filière bois. Les élus des communes forestières se plaignent d'ailleurs de ce manque de personnel dont ils subissent directement les désagréments. La baisse progressive et conséquente du versement compensateur les inquiète particulièrement. Elle lui demande s'il est dans ses intentions d'abandonner la gestion durable et multifonctionnelle de nos forêts publiques.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La crise économique et financière qui touche l'ensemble de la filière bois et les conséquences de la tempête Klaus ont eu en 2009 des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'Office national de la forêt (ONF). Les résultats positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion financière de l'établissement dans des circonstances normales. Pour aider l'établissement à rétablir son équilibre budgétaire, l'État a d'ores et déjà accordé 32,4 MEUR de soutien budgétaire supplémentaire, par décision modificative du budget 2009 : 19 MEUR sont issus de redéploiement exceptionnel par décret d'avance et 13,4 MEUR du remboursement TFNB au titre d'un dégrèvement sur la taxe 2007. Parallèlement, l'ONF s'est engagé à réaliser un effort strictement équivalent aux économies supplémentaires par rapport au budget primitif 2009. Enfin, il a été procédé à un ajustement de 38,2 MEUR sur les provisions. Par ces mesures d'exceptionnelle ampleur, l'État marque son soutien à l'établissement pour l'aider à travers la crise et mettre en oeuvre la gestion viable des forêts publiques. Pour 2010, l'État respectera tous ses engagements et prendra les dispositions éventuellement nécessaires pour aider l'établissement à passer la crise économique, au vu des résultats des ventes d'automne. Le comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011, signé par la Fédération nationale des communes forestières. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier avec pour corollaire le maintien du versement compensateur et le maintien du taux des frais de garderie. En conformité avec ces orientations, l'organisation de l'ONF doit poursuivre son évolution qui passe par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain explicite, appuyé sur la compétence des unités territoriales. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conduire les interventions forestières. Enfin, la qualité du service de proximité assurée par l'ONF auprès des maires sera préservée. Pour chaque commune forestière, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en termes d'appui territorial garanti. Pour répondre aux enjeux en matière d'énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique, un recours plus important à la ressource forestière est attendu pour contribuer à la fois au développement du bois dans la construction et au développement de la chaleur et de l'électricité renouvelables. Au total d'ici 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à une récolte supplémentaire de 21 millions de m³, dont 9 millions de m³ de bois d'oeuvre et 12 millions de m³ de bois énergie. Le 19 mai 2009, le Président de la République s'est exprimé en faveur d'une gestion effective et une dynamisation de la politique forestière et a marqué ainsi son attachement à une politique forestière forte et sa volonté de mettre en valeur la filière.
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