Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 53917 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 30 juin 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Lors de l'examen du projet de loi de fiances 2009, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattant a relancé la concertation ministérielle au sujet de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il devait faire des propositions concrètes à la fin du printemps 2009. Le secrétaire d'État a précisé que l'incidence de la campagne double n'entrait pas dans le cadre du programme n° 169 « mémoire reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « anciens combattants - mémoire et liens avec la Nation » mais dans celui du programme n° 741, « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ». Elle lui demande, si la mesure rentre dans la compétence du ministère du budget, si les anciens combattants d'Afrique du nord bénéficieront en 2010 de la campagne double.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Conformément aux engagements du Gouvernement, un groupe de travail associant le service des pensions de l'État et le ministère de la défense a été mis en place en 2009, afin d'étudier les conditions d'octroi de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord et de faire des propositions concrètes. Prévue à l'article R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), la campagne double prévoit que les bénéfices de campagne, visés à l'article L. 12 c) du code précité, sont décomptés double en sus de la durée effective pour le service accompli en opérations de guerre. L'octroi de la campagne double a donc pour effet de tripler la durée retenue pour la période considérée lors de la liquidation de la pension. Le groupe de travail interministériel est en cours.
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