Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 20864 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 15 avril 2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le stockage du CO2. L'Union européenne s'était fixée pour objectif de construire d'ici à 2015 douze démonstrateurs de capture de stockage de CO² (CSC). 6 milliards d'euros sont requis pour ces installations qui permettraient de réduire les émissions de CO² de 20 %. Or cette somme n'a pas été engagée, ce qui suscite l'inquiétude des spécialistes du changement climatique. Elle lui demande donc s'il est dans les intentions du président de la République, au cours de la présidence française de l'Union européenne, de faire avance ce dossier.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Parmi les propositions législatives du 23 janvier 2008 qui composaient le paquet « énergie/climat » figurait une proposition de directive destinée à conférer un cadre légal à la technologie de capture et stockage du carbone (CSC) assortie d'une communication sur la promotion de cette technique au sein de l'UE. Le compromis auquel la présidence française est parvenue sur le paquet énergie-climat prévoit un financement pour les douze démonstrateurs demandés par le Conseil européen dans ses conclusions de mars 2007. Conformément à l'accord trouvé entre le Conseil et le Parlement européen, 300 millions de permis d'émissions seront affectés à ces projets pilotes, avec un plafond de 45 millions de crédits par projet. Pratiquement, cette formule doit assurer un financement à hauteur de 9 milliards d'euros environ (pour un prix du carbone de 30 euros la tonne).
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