Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 28472 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales représentatives sont engagées avec l'administration centrale dans une discussion pour la revalorisation du statut des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS). Ces discussions se sont traduites par trois réunions du groupe IASS de mars à début mai 2008. A la suite de ces réunions, la DAGPB du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative devait élaborer, conformément à son engagement, un dossier de revalorisation pour son cabinet et faire parvenir aux organisations syndicales ce document avant la fin du mois de mai 2008. Malgré des interventions répétées de ces dernières, la DAGPB tarderait à faire part de ce document qui aurait dû leur parvenir il y a plus de deux mois. Ce retard n'est pas de nature à apaiser le profond malaise et mécontentement des IASS qui, sur le terrain, vont être confrontés à la mise en oeuvre de réformes des services dans des conditions difficiles et très incertaines pour l'avenir du service public. La question de la crédibilité des engagements de l'administration centrale et du Gouvernement se pose dans cette affaire, d'autant que les organisations syndicales souhaitent ardemment qu'il soit opéré un traitement positif et rapide de ce dossier en vue d'une application du nouveau statut des IASS au 1er janvier 2009. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend prendre pour solutionner ce dossier.
Réponse émise le 28 octobre 2008
À la suite des demandes de revalorisation statutaire du corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS) formulées par les organisations syndicales, il a été demandé aux services de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) que l'élaboration du projet statutaire les concernant soit précédée d'une phase de concertation avec les représentants du personnel. Les échanges au sein des groupes de travail « IASS » ont notamment permis de recueillir les propositions des organisations syndicales sur les modalités de la revalorisation statutaire. Le dossier est actuellement en cours d'instruction au sein des services du ministère et fera l'objet d'une saisine des partenaires ministériels dans les prochaines semaines. Les organisations syndicales seront tenues au courant de l'avancement de la procédure ainsi que des suites réservées aux propositions du ministère de la santé.
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