Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 26531 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er juillet 2008
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Selon un récent rapport de la DARES, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont embauché 46 000 salariés en 2006, soit une augmentation de 70 % par rapport à 2005. Le public accueilli dans les ACI est le plus éloigné de l'emploi et concerne surtout les chômeurs de très longue durée et les bénéficiaires des minimas sociaux. Ce rapport démontre, s'il en est besoin, l'importance de l'insertion par l'activité économique comme outil de remobilisation des personnes en difficulté d'insertion. Pourtant, à l'occasion de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, aucune mesure significative n'a été proposée pour conforter le secteur de l'insertion par l'économique, alors que les ACI croulent sous la complexité du dispositif d'insertion entre l'État et les multiples compétences décentralisées vers les collectivités territoriales. A ces obligations nouvelles, s'ajoute la diminution significative des financements conventionnels en direction des ACI qui met en cause leur pérennité. La question des cotisations « accident du travail, maladie professionnelle » n'est toujours pas réglée, du fait de leur assujettissement depuis le 1er janvier dernier. Faute de ressources propres et de prévisions budgétaires lourdement déficitaires, des structures ferment leur porte et sont contraintes de licencier permanents et salariés en parcours d'insertion. Enfin, la diminution de la prise en charge par l'État des contrats aidés provoque une diminution générale des ressources des ACI. Force est de constater que ces mesures, au lieu de renforcer les associations d'insertion par l'activité économique qui ont mis des années à se construire et se professionnaliser, les fragilise et sont en contradiction avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'insertion. Pourtant les ACI répondent clairement aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi, à travers la mise au travail, l'accompagnement social, professionnel et la formation. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour soutenir ces acteurs de l'insertion et leur permettre de poursuivre leur mission indispensable à la cohésion sociale.
Réponse émise le 5 août 2008
L'insertion par l'activité économique, dont les chantiers d'insertion (ACI), est un outil essentiel des politiques qui visent à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés. Les crédits que l'État y consacre, en augmentation de plus de 66 % depuis 2005, témoignent du soutien du Gouvernement à ce secteur. Les conclusions du Grenelle de l'insertion ont souligné l'importance de ces structures et conforté la pertinence des travaux déjà entrepris par le ministère chargé de l'emploi et les représentants du secteur : réforme du conventionnement, évolution du financement vers une aide au poste modulable, renforcement du pilotage territorial par les CDIAE. Ces dispositions renforceront la visibilité des chantiers d'insertion et sécuriseront leur financement. Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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