Questions orales de Chantal Brunel

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Il y a exactement 3 289 jours, le 9 janvier 2003, Estelle Mouzin disparaissait en rentrant de l'école, dans une rue très tranquille de Guermantes. Des moyens humains jamais réunis auparavant furent mobilisés pour la retrouver, tant dans les rangs de la poli...

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je voudrais m'élever contre les derniers affrontements qui ont eu lieu sur la zone frontalière entre la Thaïlande et le Cambodge. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs années, la Thaïlande, violant la décision de la Cour internationale de justice attribuant le 15 juin 1962 la s...

Mme Ceccaldi-Raynaud m'a demandé en son absence de lire le texte de sa question qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui concerne la situation de l'enseignement privé dans les Hauts-de-Seine. Dans les Hauts-de-Seine, pour l'année scolaire 2010-2011, l'inspection académique recense plu...

S'il y avait plus de femmes dans l'hémicycle, on y entendrait moins de vociférations ! La volonté de ses agresseurs était de tuer. Je veux rappeler que la Seine-et-Marne a connu trois décès de policiers au cours des trois derniers mois de l'année dernière.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, depuis l'implantation, au début de l'année 2001, du centre commercial Bay 2 dans la commune de Collégien, cette dernière supporte un trafic de transit croissant et constant induit par la présence d'un séparateur physique en béton situé sur la chaussée extérieure de la Francilienne. La présen...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l'année 2010 qui s'achève fut celle de la lutte contre les violences faites aux femmes, décrétée « grande cause nationale » par le Premier ministre. Diverses campagnes de communication ont été menées et une loi édictant de nouvelles mesures a été votée. L'arsenal législatif me sembl...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le coût considérable des formalités juridiques imposées par les greffes des tribunaux de commerce aux petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'immatriculation, d'augmentation de capital, de changement de siège social, etc. Certaines composantes de ces coûts frais de greffe, publicat...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, Tania, la mère du petit Ibrahima, avait déposé plusieurs mains courantes au commissariat. Son ex-compagnon avait déjà été condamné et placé à nouveau sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans le Val-de-Marne et d'approcher son ancienne épouse. Pourtant, ce ...

En tant que présidente du groupe d'amitié France-Cambodge, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas de trois députés cambodgiens du parti d'opposition qui ont perdu leur immunité parlementaire au cours de l'année 2009. Je veux parler de Mme Mu Sochua, de M. Ho Vann et de M. Sam Rainsy, ce dernier étan...

Patrice Point avait cinquante et un ans. Entré dans la police en 1981, il avait été nommé major à Chessy. C'était un policier aimé de ses collègues, respecté pour son expérience professionnelle du terrain. Il venait d'ailleurs de refuser un poste administratif afin d'être toujours au plus près de sa mission. Le 27 décembre, à Montévrain, dans ...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Dans une période où de nombreux particuliers rencontrent des difficultés et où le recours au crédit leur apparaît souvent comme la seule solution possible, à un moment où de nombreux Français connaissent, souvent par ignorance de la réalité de...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, ma question porte en effet sur la polygamie en France et sur les moyens mis en oeuvre pour faire cesser cette pratique contraire aux lois de la République. En avril 2006, j'avais déposé, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, un amendement qui fut adopté à l'unanimité...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. En ces temps difficiles, je suis très préoccupée, comme l'ensemble des Français et beaucoup de mes collègues, par les répercussions de la crise sur les ménages les plus modestes.

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je souhaite attirer votre attention, non sur le financement de l'hôpital, mais sur la nécessité d'assurer, pour le centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, futur hôpital de Jossigny, un financement spécifique et pérenne pour l'accueil d'externes. En effet,...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la conjoncture difficile actuelle où des efforts sont demandés aux Français, il est anormal que les plus hauts revenus échappent, grâce aux niches fiscales,...

Monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, j'ai voté, pour ma part, la création de la franchise médicale (Huées sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) uniquement parce que la situation financière l'exigeait et que des décisions courageuses s'imposaient. (Exclamations sur les ban...

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, des locaux à vocation commerciale ont été achetés à Champs-sur-Marne par une société civile immobilière agissant pour le compte de l'association musulmane Amitiés Noisy-Champs, dans le but d'en faire un centre culturel et cultuel, et ce sans autorisation aucun...