Interventions de Catherine Quéré

Compte tenu de la gravité de la prolongation de la garde à vue, qu'il convient au contraire de réduire dans le temps le plus possible, il est prudent de donner au JLD compétence pour en décider.

Je vous félicite pour ce splendide projet. Avez-vous été le premier à avoir eu une telle idée ? Combien de temps a-t-il été nécessaire pour le monter, car on imagine que l'obtention de financements pour une opération dépourvue de rentabilité directe a probablement été délicate ? Travaillez-vous aujourd'hui sur des applications possibles hors le...

N'est-il pas regrettable qu'aucun député de l'opposition de notre commission ne fasse partie de la commission Charpin, que vous avez mise en place, et qui compte en son sein un député de l'opposition membre de la commission des affaires économiques ? Par deux fois, madame la ministre, vous avez révisé les tarifs de rachat de l'électricité phot...

Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal....

Le Gouvernement se montre de plus en plus frileux, et c'est un euphémisme, en matière d'énergies renouvelables et en particulier de photovoltaïque. Depuis le début de l'année, l'État a émis douze circulaires, arrêtés ou notes, sans compter la baisse du tarif de rachat et du crédit d'impôt. Aujourd'hui, il prend un moratoire encore plus brutal....

La question de la libéralisation des droits de plantation a déjà fait l'objet d'interrogations de notre part tant auprès de M. Barnier que de vous-même, voire du commissaire européen à l'agriculture que j'ai rencontré avec une délégation de la Commission du développement durable M. Dacian Ciolo ne nous avait d'ailleurs pas du tout rassurés e...

Ce qui est grave, c'est que cette question de la libéralisation des droits de plantation ait été abordée en Conseil des ministres de l'Union européenne sans que la France réagisse c'est du moins ce que nous a fait comprendre le commissaire européen.

Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'environnement. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation des sites classés Seveso et en particulier sur celui d'une commune de ma circonscription : Le Douhet. Je pense relayer ...

Je vous remercie, madame le secrétaire d'État, mais vous comprendrez bien que 25 %, ce n'est pas assez. J'espère qu'à l'issue de nos débats, nous pourrons revenir à 40 %, ce qui n'est pas énorme du reste.

Bien sûr !

Excellent !

Nous sommes d'accord !

Maintenant, votons !

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, c'est au nom de tous mes collègues socialistes des régions viticoles que je souhaite vous interroger sur la libéralisation des droits de plantation qui doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016 et qui menace toutes nos régions viticoles. Aujourd'hui l'encadrement du ...

Et le rapport ?

Nous demandons la suppression de l'article. Le Gouvernement a fait le choix contestable d'une transposition sectorielle de la directive « Services » du 12 décembre 2006. Ce procédé ne nous permet ni d'en avoir une vision d'ensemble, ni de débattre réellement de ses enjeux.

L'amendement vise à supprimer cet article qui prévoit, une fois encore, d'habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance : c'est interdire au Parlement de jouer son rôle.

Quoi ! Un point !

Vos interventions, bien que de qualité, me laissent déçue. Vous avez dit que le HCB ne procédait pas à l'évaluation comparée des agricultures OGM, « bio » ou raisonnée. À mes yeux, c'est pourtant la seule question qui compte. Par ailleurs, je comprends que les opinions n'évoluent pas au CEES : en l'absence de scientifique qui puisse aider à fa...

Il serait en effet intéressant d'entendre les industriels sur les freins qui entravent le développement de cette filière, et notamment sur l'instabilité de la réglementation. Depuis le début de l'année, l'État a émis pas moins de douze circulaires, arrêtés et notes. À cela s'est ajoutée une baisse brutale des tarifs de rachat et du crédit d'imp...