Interventions de Camille de Rocca Serra

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la problématique soulevée par la proposition de loi dont nous débattons et, comme mon ami Sauveur Gandolfi-Scheit, j'ai le souci de garantir pour la Corse comme pour l'ensemble du territoire le transport maritime régulier de passagers, dès lors qu'on n'est pas desservi par le trai...

J'ai du mal à comprendre l'argumentation qui m'est opposée. On cherche à définir ce qui relève ou non du service public ; mais moi, ce que je connais, c'est le transport maritime régulier de passagers, et je demande qu'il soit garanti.

Nous sommes face à des obligations, mais dans un système concurrentiel et dans le cadre d'une réglementation européenne. Qui sait quelle sera demain la définition d'un service public ? Ce que les passagers demandent, ce n'est pas un cadre juridique spécial, car ils ne voient pas plus que moi la différence avec l'aérien

lorsque je me déplace à Nice, à Brest ou ailleurs. Il n'y en a aucune. Nous demandons un service maritime régulier, pas autre chose. Je ne comprendrai pas que ce soit le seul domaine du transport, qu'il soit ou non de service public aujourd'hui ce sont des entreprises privées, il n'y a plus d'entreprise nationale de transport maritime pour l...

Il est retiré. (L'amendement n° 1 est retiré.)

Très bien !

Très bien !

C'est lourd

Le Gouvernement avait accepté un dispositif comportant un crédit d'impôt de 20 % pendant trois ans période au terme de laquelle une évaluation serait menée puis de 10 % pendant deux ans. En effet, les investissements concernés se font sur le long terme. Si l'on doit ramener la durée à quatre ans, l'efficacité commande alors de conserver le ...

Scandaleux !

Cet amendement est très important pour l'économie de la Corse, en l'occurrence pour les entreprises qui y investissent. Je commencerai par un bref rappel sur son origine. Après la fin du dispositif de zone franche en Corse, on a privilégié le soutien aux investissements. À ce titre, la loi du 22 janvier 2002 avait instauré un crédit d'impôt sp...

Cet amendement ne concerne que la Corse et le crédit d'impôt adopté dans le cadre de la loi du 22 janvier 2002 par vous-même, monsieur Brard, puisque vous siégiez déjà dans cet hémicycle dans le cadre d'un accord global, et que l'actuel gouvernement actuel a déjà notablement amélioré. Je suis heureux que nous puissions contribuer, aujourd'h...

Tout à fait !

Je ne peux que suivre le Gouvernement. Je me réjouis de cet amendement. (L'amendement n° 437 rectifié est adopté.)

Il s'agit de tenir compte d'une demande légitime des 4 200 laboratoires de prothèse dentaire, concurrencés par les productions de pays low cost, notamment de Chine et du Sud-Est asiatique, qui ne garantissent pas la qualité des prothèses et mettent nos entreprises en péril. Aujourd'hui, elles doivent acquitter la taxe sur les salaires et souhai...

Je suis prêt à retirer cet amendement d'appel. Mais je ne comprends pas pourquoi, en Allemagne, les mêmes produits sont éligibles à la TVA. Je comprends bien, monsieur le rapporteur général, que nous n'avons pas expertisé le bilan fiscal du passage à la TVA. Mais nous devons défendre nos entreprises, qui sont des PME en train de se structurer ...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 79 est retiré.)

Tout à fait.

C'est sûr.

Monsieur le ministre, c'est effectivement un jour important pour la Corse, et les autres parlementaires corses ici présents Paul Giacobbi et Simon Renucci le diront aussi. Quant à mon ami et collègue Sauveur Gandolfi-Scheit, qui a malheureusement dû rentrer en Corse pour un événement familial imprévu, il vous prie de bien vouloir l'excuser....