Interventions de Camille de Rocca Serra

Je connais bien cette région et j'y suis même un peu propriétaire par ma mère. Si nous avons ce potentiel, André Chassaigne, c'est que tous les élus de la Corse et pas seulement l'un d'entre eux ont su, dans leur sagesse, depuis la création du Conservatoire du littoral, favoriser la protection de la Corse. Avant même la création du cadre j...

Je remercie le Gouvernement de favoriser, dans sa sagesse, la mise en oeuvre d'un PADDUC. Je le dis à Paul Giacobbi : parce que la Corse n'est pas une feuille blanche, parce que beaucoup est déjà écrit, je suis prêt à m'associer aux efforts entrepris pour que l'on n'attende pas trop longtemps et que l'on assure enfin une sécurité juridique de n...

Le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera l'ensemble des amendements proposés par le rapporteur. Mais soyons précis : il n'est pas question d'adapter la loi littoral. D'ailleurs, Paul Giacobbi le dit, l'Assemblée de Corse est majeure et elle doit même pouvoir proposer, si nécessaire, des modifications constitutionnelles que le Go...

Merci !

Nous ne proposerons pas de sous-amender l'amendement n° 20, car nous ne voulons pas allonger le débat. Toutefois, cet amendement souffre d'une contradiction concernant le statut de la Corse : ce n'est pas le président de l'Assemblée de Corse qui notifie le projet. Il ne pourrait le faire que lorsque celui-ci est devenu réel. Celui qui peut not...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le général de Gaulle a su consacrer l'indépendance énergétique de la France. Jusqu'à Nicolas Sarkozy, tous ses successeurs, sans exception, ont favorisé le développement de la filière nucléaire qui est aujourd'hui, sur le plan technologique, un fleuron de...

Cet amendement vise à proroger de cinq ans, dont trois ans au taux plein de 20 % et les deux dernières années au taux de 10 %, le crédit d'impôt sur investissement en Corse. Cette mesure, qui a accompagné la sortie de la zone franche, a montré son efficacité au bénéfice du développement des TPE et des PME et a engendré en retour d'importantes r...

Si le précédent PADDUC a échoué, la raison principale en est que la loi du 22 janvier 2002 n'offrait pas la souplesse méthodologique nécessaire pour favoriser la concertation. Le Gouvernement essaie d'y remédier par le présent texte. Mais apporter de la souplesse ne signifie pas faire n'importe quoi et, sur ce point, il faut faire confiance aux...

Une remarque générale qui vaut pour l'alinéa 5, mais aussi pour la dernière phrase de l'alinéa 4, de cet article. Ce n'est pas l'Assemblée de Corse qui peut consulter « toute organisation » sur le projet de PADDUC. Seul l'exécutif a ce pouvoir. C'est lui qui assume toute la charge du travail préparatoire jusqu'à ce qu'il saisisse l'Assemblée.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de sa réunion du mois de juillet dernier, le bureau de la commission des finances m'a chargé de faire un point sur la situation financière d'EDF et d'Areva. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon intervention.

Pour ce qui est d'Areva, les dernières années ont été marquées par une stratégie volontariste de croissance, alors justifiée par la perspective d'un renouveau du nucléaire. Elle s'est traduite par d'importants succès commerciaux, Areva devenant l'un des leaders mondiaux de son secteur. Cette stratégie a cependant conduit à des prises de risque...

Oui, il y a incohérence entre vous !

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Notre rapporteur spécial Olivier Dassault, tout en regrettant, dans son intervention liminaire, cette diminution de crédits, alors que les moyens accordés, notamment au commerce extérieur, sont modestes, s'en est remis à la proposition du Gouvernement qui a déposé sur chaque mission un amend...

Très bien !

Tout à fait !

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Même si je comprends les raisons de notre collègue Bernard Gérard, j'émets, à titre personnel, après avoir entendu les réponses du secrétaire d'État à nos interrogations, un avis défavorable. Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, la baisse des dépenses d'intervention a sans doute a...

J'ai bien écouté notre collègueBernard Gérard. Son amendement n'a pas été examiné en commission des finances, mais après avoir entendu sa défense légitime, j'y suis favorable à titre personnel, d'autant plus que l'EPARECA devrait pouvoir s'autofinancer dès 2014.

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. Nous entendrons successivement quatre de nos rapporteurs spéciaux : MM. Jean-Louis Dumont, Camille de Rocca Serra, Louis Giscard d'Estaing et Jean-Michel Fourgous.

Monsieur le rapporteur spécial, émettez-vous un avis favorable au vote des crédits du programme Tourisme ? Je rappelle que les autres rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Économie, MM. Chartier, Dassault et Mathis ont exprimé un avis favorable à l'adoption de ces crédits.