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185 interventions trouvées.

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec l'amendement n° 59, qui se substituera, si l'amendement n° 198 est voté ainsi sous-amendé, à l'amendement n° 60.

Oui, sachant que son adoption aura pour effet de faire tomber mon amendement n° 60. (Le sous-amendement n° 615, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

Ces amendements tendent à prolonger de deux ans le fonds d'investissement de proximité Corse, comme les autres FIP. Le rapporteur général, que je remercie, et M. Copé, alors ministre du budget, m'avaient permis, dans le budget pour 2007 de faire créer ce FIP « insulaire » pour permettre aux très petites entreprises et aux PME de Corse de lever ...

Mes amendements ont pour objet de proroger le dispositif offrant une réduction d'impôt au titre des investissements réalisés au profit du Fonds d'investissement de proximité (FIP) en faveur de la Corse. Ils se justifient par le fait que ce dispositif est plus récent que les dispositifs similaires existant pour d'autres régions et par les condit...