Interventions de Camille de Rocca Serra
185 interventions trouvées.
Monsieur le Président, avant de compléter la présentation du rapport, je souhaiterais insister sur la qualité du travail réalisé en commun avec Marc Goua. Le sujet était sensible, techniquement difficile, et, malgré cela, nous avons abouti à une analyse partagée et à des conclusions communes. Je crois que ce rapport qui nous a réunis pourrait ê...
Sur l'APE, ce n'est pas une question d'expertise. Les équipes ne pouvaient pas couvrir l'ensemble du champ qui leur est dévolu. Pour UraMin, la seule question est : comment parvenir à permettre une information optimale de la tutelle sans corseter une entreprise qui se doit d'être réactive dans un environnement mondial concurrentiel ? Areva n'a ...
Cet effort sur la maintenance sera aux bénéfices d'Areva avec les exigences nouvelles de l'Autorité de sûreté nucléaire en matière de sécurité depuis Fukushima. De plus, les coûts seront réduits mécaniquement du fait de la prolongation de la durée de vie des centrales. Donc ce qui sera perdu sur la construction de nouvelles centrales sera retro...
Oui !
Toutes les communes de France ne sont pas dotées de PLU ou de POS. Ce sont, pour la plupart, des communes rurales qui font l'équilibre de notre territoire, et c'est à elles que nous devons penser quand il est question d'aménagement du territoire. Il existe aussi des communes dont le PLU a été annulé et qui doivent attendre la fin du contentieux...
Trop fréquemment !
Ce n'est pas vraiment une motion !
Je remercie le Gouvernement d'avoir rétabli ce dispositif qu'un décret de 2004 avait créé. Nos petites communes, à travers les EPCI, ont énormément de difficultés pour autofinancer ce type d'opérations rendues indispensables par les différentes normes qui s'ajoutent les unes aux autres, sans parler de la difficulté de trouver actuellement des f...
En effet, cela n'a rien à voir.
Il s'agit tout de même du Président de la République !
Eh oui !
Le souhait du rapporteur général de maintenir le taux de TVA pour les cantines scolaires à 5,5 % ne tenait malheureusement pas compte du taux appliqué en Corse, qui était de 2,1 %. L'application de l'amendement de M. Carrez créerait donc une distorsion puisque les cantines industrielles resteraient taxées à 2,1 % tandis que les cantines scolair...
Il y a urgence !
Totalement !
Arrêtez d'ergoter !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi représente une seconde étape après la loi de 2007 puisqu'il s'agit d'instituer dans le transport aérien une continuité du service ainsi qu'une meilleure prévisibilité des conflits sociaux. Loin de constituer une atteinte au droit de grève, inaliénable et...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis à l'initiative de M. Sauveur Gandolfi-Scheit pour débattre d'une proposition de loi tendant à assurer un droit que la loi n'avait jusqu'à présent pas suffisamment précisé. J'avais prévu à cet effet d'aborder certains ...
Bien sûr !
Il y a un consensus et il me paraît nécessaire de le préserver. Nous allons adopter un texte qui impose à l'administration pénitentiaire notre définition du rapprochement familial, c'est suffisant. Nous avons fait un geste important et il serait anormal de vouloir nous distinguer les uns des autres. Le groupe UMP suivra le rapporteur et le mini...
