Interventions de Bernard Gérard
533 interventions trouvées.
Quel mépris !
Ce sont surtout les 35 heures qui coûtent cher !
Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais associer à ma question mes collègues Chantal Bourragué, Jérôme Bignon et Jean Bardet. Vous avez lancé une vaste réflexion sur la nécessaire réforme de la formation à la conduite et de l'examen du permis de condui...
Il s'agissait d'un amendement d'appel, relatif à un vide juridique concernant la situation des personnes handicapées qui, chez elles, n'ont pas la possibilité d'adapter leur logement à leur handicap. Cette situation a particulièrement ému Mme la ministre du logement, qui a d'ailleurs reçu une famille très concernée par ce problème. Elle a pris...
Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, pour donner suite aux engagements présidentiels en matière de handicap, de nombreuses actions sont actuellement mises en oeuvre et trouveront leur plein essor lors de la conférence nationale du handicap le 10 juin prochain. Nous pouvons nous réjouir d'une telle mobilisation, car il s'agit là...
s'est déclaré très intéressé par les propos de M. Griset sur l'extension du rescrit social aux travailleurs indépendants prévue à l'article 2. Il s'agit d'une réponse adaptée, intelligente et pertinente pour l'ensemble des chefs d'entreprise qui, parfois, hésitent à agir dans un certain nombre de domaines parce qu'ils craignent que leurs initia...
À l'heure où on essaie de simplifier le code du travail, il serait bon de respecter une harmonisation quant aux jours fixés dans le code du travail et de ne retenir que des jours ouvrables. On notera d'ailleurs que le code du travail a commencé cette harmonisation en ne retenant que des jours ouvrables. Cet amendement de précision vise donc, d...
Je retire l'amendement n° 144.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en plaçant le plein emploi au coeur de ses priorités, le Président de la République, relayé par l'action du Gouvernement, s'est engagé à opérer rapidement les réformes nécessaires à une adaptation de notre pays aux mutations économiques et sociales. Parmi ces réformes, le projet de ...
La flexicurité répond à ces différents objectifs et s'inscrit dans une démarche proactive tournée vers la modernité. C'est de cette modernité qu'ont besoin nos entreprises qui rencontrent des difficultés pour embaucher en raison d'une certaine rigidité sociale et de procédures souvent trop contraignantes. Les avancées proposées par le texte app...
Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le secrétaire d'État, de vous adresser mes très sincères félicitations pour les nouvelles fonctions qui vous ont été dévolues. Car on n'a rien inventé de mieux, dans le fond, q...
Je vous remercie beaucoup de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. L'inquiétude est réelle dans ce secteur d'activité, dont les entreprises ne doivent pas tout à fait être mises sur le même plan que celles qui travaillent d'ores et déjà exclusivement sur Internet. Celles qui travaillent sur catalogue sont aujourd'hui en période de plei...
Et Mitterrand, comment a-t-il aboli la peine de mort ?
commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je suis chargé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de présenter la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, ma...
Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, rencontre l'assentiment de nombre d'entre nous, puisque l'amendement présenté par Mme Mazetier et les membres du groupe socialiste, puis ceux de Mme Branget, de MM. Patria, Mathis, Lellouche et Couanau vont dans le même sens. Il s'agit simplement de préciser que la responsabilit...
La commission a repoussé ces amendements dans la mesure où la rédaction de la proposition de loi paraît préférable et met bien l'accent sur la nécessité de la sécurité. Le terme « aptitude » est d'ailleurs déjà utilisé dans le code de la consommation lui-même. C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.
L'amendement a pour objet, dans la dernière phrase de cet article, après le mot « effectué », d'insérer les mots « ou vérifié ». Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Il est vrai qu'il ne faudrait pas démobiliser, par exemple, les exploitants des parcs d'attraction qui disposent de pers...
Il s'agit d'un amendement de précision.
Amendement de précision.
La certification n'a pas du tout la même portée juridique que le contrôle technique. Tout à l'heure, on nous disait justement qu'il convenait de ne pas trop alourdir la charge pesant sur les exploitants de manèges forains. Là, pour le coup, avec tout le respect que je dois à ma collègue Mazetier, je pense que si l'on maintenait la rédaction act...
