Interventions de Bernard Gérard

C'est un sujet dont nous avions débattu. Chacun comprend et partage la préoccupation de notre collègue. Mais l'outil qu'il préconise ne paraît pas tout à fait adapté, dans la mesure où les commissions consultatives départementales de sécurité ont un champ d'application tout à fait différent. Elles concernent les établissements recevant du publi...

Que les maires puissent bénéficier du concours de la force publique est une préoccupation compréhensible, mais ils disposent déjà de la prérogative d'y recourir. Évitons les redondances : avis défavorable.

Cet amendement est pour le moins audacieux ! Il faut laisser aux autorités de police la liberté d'apprécier le nombre de policiers nécessaires à la conduite d'une opération.

Il ne paraît pas raisonnable de légiférer sur ce point. Avis défavorable.

a rappelé que les accidents de manèges et installations foraines demeurent une réalité. Depuis 1992, plus de cent accidents sont recensés ainsi chaque année, que ceux-ci proviennent de défaillances techniques des matériels ou, le plus souvent, d'erreurs humaines. Certes, le nombre de ces accidents diminue au regard de la fréquentation croissant...

a indiqué qu'il avait conduit des auditions des acteurs concernés par ce texte, desquelles il ressort que la proposition constitue l'aboutissement d'une réflexion amorcée de longue date. Elle a d'ailleurs été déposée au Sénat par M. Pierre Hérisson, responsable du groupe de travail qui, au sein de l'Association des maires de France, s'était pen...

Madame la ministre, avec un budget qui augmente de 4,5 % en 2008, l'État montre bien sa volonté de poursuivre la modernisation de la justice, dont la réforme de la carte judiciaire n'est qu'un outil, certes essentiel. Si l'on veut se tourner vers l'avenir, vers le justiciable, vers l'Europe, créer des pôles de compétence judiciaire, qui aideron...

Toujours le même sketch !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question prolonge celle posée tout à l'heure par M. Yves Cochet. Nous savons tous que le virus de la grippe aviaire frappera l'ensemble des pays du monde dont le nôtre c'est certain, même si nous ne savons pas quand. Dans cette perspective l'État Français a, très légitimement...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur cette filière de production. Confronté à un risque extrêmement grave, quelles dispositions l'État français entend-il prendre pour préserver nos capacités de production à court, moyen et long terme ?

Madame la ministre, les collectivités locales, lorsqu'elles réalisent des dépenses d'équipement, sont éligibles deux ans plus tard au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée le FCTVA , ce qui leur permet de récupérer, en partie, la TVA. C'est au nom de nombreux collègues que je me permets d'appeler votre attention sur les ret...

a demandé à ce que la Commission veille à ce que le développement de la filière éthanol ne se fasse pas au détriment des filières classiques en privant d'approvisionnement les industries agro-alimentaires. Ainsi, aujourd'hui, les producteurs de levure ne trouvent plus de mélasse, car la betterave est utilisée pour faire de l'éthanol. Ce type de...

a demandé à ce que la Commission veille à ce que le développement de la filière éthanol ne se fasse pas au détriment des filières classiques en privant d'approvisionnement les industries agro-alimentaires. Ainsi, aujourd'hui, les producteurs de levure ne trouvent plus de mélasse, car la betterave est utilisée pour faire de l'éthanol. Ce type de...