Interventions de Bernard Gérard

Internet est l'un des outils qui permet la révolution numérique dont nous avons la chance d'être les acteurs. Cette révolution, il faut l'accompagner plutôt que la subir. L'un des aspects essentiels de cette révolution, c'est un accès facilité à la culture, à la musique et aux films, demain aux livres, aux documents historiques, aux musées. Pe...

Accepterait-on que le commerce en ligne ne soit pas encadré par des règles, des textes ? Internet permet aussi de développer de nouveaux réseaux sociaux du type Facebook, particulièrement à la mode. Ces réseaux donnent à tous le goût du partage des idées, des points de vue, permettent la multiplication des cercles d'amis. L'une des caractérist...

En défendant la création artistique, nous tentons de défendre les artistes mais aussi l'industrie culturelle. Faut-il rappeler que, dans le secteur du disque, 90 % des entreprises ont moins de 20 salariés, 92 % dans le domaine du cinéma, et 90 % dans l'audiovisuel. Ces entreprises sont menacées directement de fermeture par le piratage. Ce ne so...

La proportion des films sortis en salle et pas encore en vidéo mais disponibles sur Internet, selon le système peer to peer, atteint 93,3 %. Ce n'est pas normal ! Dans cette perspective, ce projet de loi constitue un signal très positif en faveur d'une évolution des comportements et de leur meilleure régulation. En prévoyant cette fameuse répo...

Il est très important de développer cet aspect dans nos écoles. En ce qui concerne les garanties procédurales, j'ai été sensible à certains arguments avancés par les associations de consommateurs. J'ai donc été favorable à ce que le consommateur puisse savoir au plus tôt ce qu'on lui reproche, et qu'il ait les moyens de le contester, notamment...

Enfin, j'ai souhaité que soit posée la question des télétravailleurs. Leur accès à Internet constitue leur outil de travail : il faut donc que les mesures prévues par le projet de loi pour les personnes morales installation d'un logiciel pare-feu empêchant l'accès aux sites pirates soient étendues aux télétravailleurs. Il est nécessaire de ...

Nous avons d'ailleurs eu à ce sujet un débat intéressant, initié par un amendement déposé par le président Ollier et adopté par la commission. Considérant que le projet de loi accorde de nouveaux moyens, importants, à la lutte contre le téléchargement illégal des utilisateurs, il a semblé qu'il était également important de faire avancer le cur...

Exactement !

De quoi se plaignent-ils alors, s'il n'y a pas de problème !

Ils sont surtout ridicules !

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le secrétaire d'État, vous étiez hier dans la métropole lilloise pour rencontrer des représentants de l'industrie textile-habillement et de la vente à distance. ...

Comme vous le savez, le présent projet de loi a pour ambition de mieux réguler les extraordinaires opportunités d'accès aux oeuvres culturelles rendues possibles par Internet. Cette régulation doit être comprise et acceptée de tous. Le projet de loi a donc été précédé d'une concertation extrêmement poussée. Le président de la République a confi...

J'ai rencontré un grand nombre d'intervenants de ce secteur, ce qui me conduit à penser que la plupart des questions soulevées par les députés présents sont réglées. En toute hypothèse, ce texte doit libérer les tribunaux de nombreuses procédures lourdes et longues pour les concentrer sur la lutte contre le grand piratage. Le but profond de ce ...

L'intention est bonne, mais il est techniquement impossible de vérifier l'existence de cette offre dans l'immensité de la toile.

Cet amendement est trop rigide et risque ainsi de scléroser la procédure. Le délai de trente jours sera parfois trop court, parfois trop long. Il s'agit de préserver une certaine souplesse.

Cette exigence sera satisfaite par le dialogue entre la HADOPI et les internautes : il existera à chaque étape de la procédure !

Il faut rappeler que la coupure de la connexion n'est pas automatique : un dialogue s'instaurera préalablement, chacun fera valoir ses arguments et son point de vue, une transaction sera possible

Je suis défavorable à cet amendement, qui me paraît satisfait par un de ceux que nous avons précédemment adoptés, et qui précise que, en cas de contestation d'une recommandation par un abonné, au moins l'une des oeuvres doit être mentionnée. C'est un équilibre entre le pouvoir d'investigation de la HADOPI et le respect de la vie privée des inte...

Divulguer l'intégralité des oeuvres ayant été illégalement téléchargées est inutile. La procédure étant engagée à partir du moment où une constatation est effectuée, il est sage de laisser la HADOPI choisir l'oeuvre téléchargée. L'amendement est rejeté. Puis la Commission, suivant l'avis défavorable de son rapporteur, rejette un amendement de...

Je suis défavorable à votre amendement, car le projet de loi ne prévoit la sanction que de manière ultime, après l'envoi d'au moins deux recommandations ; il ne me paraît donc pas opportun de les multiplier.