Interventions de Bernard Gérard

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, voulue par le Président de la République, annoncée de longue date, objet d'une vaste concertation, nécessaire et attendue par nos concitoyens, la réforme du permis de conduire va être mise en oeuvre, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Il s'agit en effet d'une réforme essentielle non s...

Comment font-ils au Parlement européen ?

Non, il s'agira d'une décision politique scandaleuse !

Ridicule !

C'est juste !

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 25 septembre 2008, Lille métropole communauté urbaine a décidé de construire un grand stade pour la métropole lilloise, en confiant à un groupement d'entreprises la mission de construire cet équipement et d'en assurer le fonctionnement dans le cadre d'un p...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir confirmé l'engagement de l'État lorsque les collectivités territoriales ou les établissements publics ont des équipements structurants à réaliser.

Cet amendement a pour objet d'aligner la date d'application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle qui a été prévue par la loi de finances de 2008, tant pour les envois de correspondance que pour les papiers à usage graphique, c'est-à-dire le 31 décembre 2009. Vous le savez, le secteur de la vente par corr...

Ma question concerne le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos. Aux termes du code général des collectivités locales, son produit est perçu par la commune d'implantation, mais peut l'être par les EPCI. Cependant, ce dernier cas est très rare car la commune d'implantation peut s'y opposer et l'EPCI doit disposer de la com...

On nous dit que l'implantation d'un casino à Lille va représenter 4 millions d'euros de taxes supplémentaires.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en premier lieu de féliciter Marc Le Fur pour la pertinence du travail qu'il a effectué, en sa qualité de rapporteur spécial, sur cette mission d'importance tant pour l'État que pour nos concitoyens. La régalienne mission « Administration générale et territoriale de ...

Certes, cette baisse trouve en partie sa source dans une année électorale moins chargée que 2007 et 2008, mais elle traduit également une réduction des effectifs, conformément aux efforts demandés, et même un peu plus. Elle traduit également une évolution des prérogatives de la mission, dans la mesure où les passeports et cartes grises, qui dép...

Le département du Nord, par exemple, compte 3,37 agents pour 10 000 habitants. Si des économies et des optimisations sont possibles, essayons de voir dans quelles conditions nous pourrons mettre fin à ces inégalités et, sans aggraver la charge de l'État, rééquilibrer la situation au profit de certains départements, qui en ont besoin. Je tiens ...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État en charge de l'industrie et de la consommation. Le secteur de la vente à distance connaît d'importantes mutations, à propos desquelles les salariés sont partagés entre la confiance qu'ils voudraient avoir dans l'avenir et les inquiétudes que suscite le présent. Vous savez, monsieur le m...

Au moment où l'Etat débloque des fonds importants pour venir en aide aux entreprises, je souhaite que le secteur de la vente à distance, qui représente dans mon département deux cents entreprises et 31 000 emplois dont 15 000 emplois directs , fasse l'objet d'un plan de soutien et de relance spécifique. Je sais tout l'intérêt que vous porte...

Je vous félicite pour ce rapport passionnant. Je tiens à souligner que ce n'est pas le maître d'ouvrage qui définit le statut d'un logement mais le montant du loyer demandé, qui détermine à qui l'on s'adresse. Or les loyers demandés pour les PLUS sont souvent trop élevés et les PLAI ne concernent pas forcément ceux qui s'y dirigent. Dans ce con...

Je vous félicite pour ce rapport passionnant. Je tiens à souligner que ce n'est pas le maître d'ouvrage qui définit le statut d'un logement mais le montant du loyer demandé, qui détermine à qui l'on s'adresse. Or les loyers demandés pour les PLUS sont souvent trop élevés et les PLAI ne concernent pas forcément ceux qui s'y dirigent. Dans ce con...

Il n'a pas fait aussi bien que Mme Aubry.

On croit rêver !

Et combien coûtent les 35 heures par an ? 23 milliards !