Interventions de Bernard Gérard

 « Tant mieux ! » crient chez vous certains jusqu'au-boutistes. Tant mieux ? Eh bien non, car les premières victimes de cet exode fiscal sont les classes moyennes. Pour compenser les manques à gagner liés aux départs fiscaux, on finit par faire peser l'impôt sur ceux qui restent. Au groupe UMP, nous avons eu le courage de prendre une mesure de ...

Nous sommes ainsi cohérents : nul ne peut s'exonérer du paiement de l'impôt, mais celui-ci ne peut pas être confiscatoire. À travers ce débat, nous voyons clairement la question qui se pose : c'est le choix entre l'idéologie et l'efficacité, entre la fausse vertu et la vraie justice. Nous devrions au contraire nous inspirer de l'exemple de no...

Vous nous proposez ensuite d'augmenter les impôts sur les ménages et les entreprises. Je me demande si nous vivons dans le même monde. Taxer encore plus les ménages et les entreprises alors que nous avons le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé en Europe :

quatre points de plus que la moyenne européenne, quelle aberration économique ! Quant à la fiscalité directe sur les entreprises, elle est en moyenne supérieure de cinq points par rapport à nos voisins européens. Comment voulez-vous que des entreprises s'installent en France et créent des emplois durables si l'on suit votre raisonnement ? Co...

En période de sortie de crise, plus que jamais, notre pays mérite un travail législatif raisonnable et mesuré. Nous devons envoyer des signaux positifs au monde entier. La France est une terre d'investissement et d'innovation, vous nous proposez d'en faire une terre de taxation. C'est donc bien notre majorité qui oeuvre sans relâche à assurer...

Il est défendu.

Les enjeux de la mission « Ville et logement » sont considérables. Le logement est l'une des principales préoccupations de nos concitoyens, qui y consacrent une part non négligeable de leur budget. Quant à la politique de la ville et à la rénovation urbaine, elles constituent des problématiques essentielles pour l'avenir et pour la cohésion de ...

Je m'intéresse beaucoup aux textiles innovants, domaine pour lequel Nord-Pas-de-Calais est leader avec plus de 15 000 emplois. Sans le crédit d'impôt recherche, cela n'aurait jamais été possible. Un centre européen des textiles innovants verra d'ailleurs bientôt le jour dans ma région. Il manque cependant, à ce jour, un dispositif approprié. C...

Nous souhaitons, après l'alinéa 2, nous souhaitons insérer l'alinéa suivant : « Un décret prévoit les conditions dans lesquelles l'employeur peut avoir connaissance du contenu de ce carnet de santé au travail ainsi que de ses possibilités de recours en cas de désaccord. » (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pas un mot n'a été dit de l'EPARECA Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux que je préside. Je sais l'attention que vous lui portez, Madame la secrétaire d'État, puisque nous avons reçu votre visite cet été. Établissement public doté de prérogatives de puissance publique, l'EPARECA joue...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, à la suite des graves événements survenus au mois de juillet dernier dans l'Isère et à Saint-Aignan, le Président de la République a rappelé, dans son discours de Grenoble, la totale détermination du Gouvernement à lu...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire la tristesse et la colère que j'éprouve à la suite du crime atroce commis dans ma commune de Marcq-en-Baroeul le week-end dernier. Dimanche soir, une jeune femme de vingt-neuf ans a disparu. Depuis, on l'a retrouvée assassinée. Si toutes mes pensées vont vers la famille et les proches de cette ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c'est avec une attention toute particulière que j'ai suivi les travaux qui ont accompagné ces deux textes très importants pour l'évolution de notre justice et la sécurité juridique de nos concitoyens. Essentiel pour la modernisation de notre justice,...

soucieux simplement de respecter tant la profession de notaire que celle d'avocat.

On a souligné à plusieurs reprises que l'acte sous seing privé contresigné par l'avocat ne constituait pas un troisième type d'acte et qu'il ne venait pas concurrencer l'acte authentique. Il est créé dans l'intérêt du justiciable et il améliorera le fonctionnement de la justice au quotidien. L'acte d'avocat reste facultatif et il n'a pas, cont...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est un texte essentiel tant pour la modernisation des réseaux consulaires de notre pays que pour la mise en conformité de notre législation au droit européen. Il répond à deux exigences qui doivent conduire nos travaux législatifs...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 50 est retiré.)

L'article 14 ter étend le champ d'application de l'utilisation du CESU aux seuls accueils de loisirs sans hébergement des enfants de moins de six ans et relevant du code de la santé publique. Cet amendement vise à étendre le champ d'application du CESU à tous les accueils de loisirs, quel que soit l'âge des mineurs, ce qui permettrait une simp...

Je retire l'amendement.