Interventions de Bernard Gérard

Le serment existe dans de nombreux pays et il conviendrait de l'intégrer dans le droit français. Il permet de signifier que l'on appartient à la même communauté.

Je le retire

en rappelant simplement qu'il s'agit d'observer fidèlement les lois de la République. Il n'y aurait bien évidemment pas de connotations religieuses. Cela étant, je prends acte de l'engagement du Gouvernement de revenir à ce sujet. Il faut que nous y travaillions ensemble, parce que beaucoup d'entre nous sont très attachés à ce serment. (L'am...

Monsieur le ministre, j'ai été très sensible à l'attention que vous avez bien voulu me porter en me recevant au ministère, en ma qualité de président de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) peu de temps après votre nomination. Vous m'avez écouté avec attention, mais ...

Très juste !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à une étape décisive de nos travaux sur la réforme de la garde à vue, réforme qui doit être achevée au 1er juillet 2011. Cette étape est déterminante, car, après de nombreux débats en groupe de travail ou en commission des lois, des interrogations demeure...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, et concerne la situation des otages français en Afghanistan. J'y associe mon collègue Robert Lecou, député de l'Hérault, mobilisé également sur ce dossier, auprès des proches de Stéphane Taponier. Le 29 décembre prochain, cela fera un an que nos de...

Je m'intéresse à l'e-commerce et à la vente à distance car je viens d'une région du Nord, particulièrement concernée par ce problème. Lorsque l'on rentre dans un magasin ordinaire pour acheter, par exemple, un vêtement, la durée de vie d'un produit est celle de sa visibilité. Comment interprétez-vous une page web ? Quand on présente un produit ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe GDR, au titre flatteur « Pour une fiscalité juste et efficace », poursuit, cela est suffisamment rare pour être souligné, le même objectif que le Gouvernement. Néanmoins, nos méthodes quant aux moyens d'y parvenir divergent radicalement.

L'ambition principale de cette initiative consiste, à travers une série de mesures, en une hausse généralisée d'impôts, ambition pour le moins inadaptée, injuste et inefficace. Comment réguler la dépense publique pour les communistes ? Une seule solution :

l'impôt, et plus précisément la démesure fiscale. Nous ne pouvons pas cautionner ce genre de propositions. Comment proposer de taxer davantage les ménages et les entreprises alors même que nous avons, en France, un des plus forts taux de prélèvements obligatoires quatre points de plus que la moyenne européenne ,

et que la fiscalité directe sur les entreprises est en moyenne supérieure de cinq points à celle de nos voisins européens ?

Vos méthodes ne sont pas les bonnes, loin s'en faut. Nous sommes même convaincus qu'elles n'auraient que pour conséquences de freiner la compétitivité de notre économie et de grever le pouvoir d'achat des ménages, déjà mis à mal par la crise. Rendre plus efficace et plus juste la fiscalité ne doit pas consister à alourdir cette dernière par un...

 « Pour une fiscalité juste et efficace » : le titre prometteur de la proposition de loi du groupe communiste est pour le moins surprenant, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard des mesures avancées pour y parvenir, chacune d'elle pouvant être qualifiée d'injuste et d'inefficace. Chaque fois qu'une propositi...

c'est pour réduire à néant des années de travail. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Chaque fois qu'une proposition communiste est à l'ordre du jour de notre assemblée, je me prends à rêver : et si c'était l'occasion d'un rendez-vous conjoint avec l'intérêt général, et si c'était l'occasion de bâtir ensemble une fiscalité attractive...

alors que l'impôt est contraire à la compétitivité. Vous nous proposez en premier lieu de supprimer le bouclier fiscal. Depuis l'été 2007, vous n'avez qu'un argument au sujet de la loi TEPA, c'est un cadeau de 15 milliards fait aux riches. Depuis le début de législature, nous vous expliquons que la plupart des mesures concernent les classes ...

Aujourd'hui, vous nous donnez raison en vous contentant de remettre en cause le seul bouclier fiscal. Les 15 milliards de votre propagande fondent subitement comme neige au soleil. Le bouclier fiscal à 50 % des revenus, cela représente seulement, vous l'avez dit tout à l'heure, près de 700 millions d'euros. Aurez-vous la sincérité politique de ...

Venons-en maintenant au coeur du sujet, le bouclier fiscal. Pendant toute sa campagne électorale, le Président de la République a expliqué qu'il l'abaisserait à 50 %. C'est une garantie pour chaque contribuable qu'il ne versera pas plus de 50 % de ce qu'il gagne à l'État, qu'il ne travaillera pas plus d'un jour sur deux pour payer ses impôts. ...

Voilà que vous voulez revenir sur cette décision de notre assemblée en supprimant le bouclier fiscal. Votre prétexte ? La crise. Nous, nous préférons engager un débat dès le premier semestre prochain sur notre stratégie fiscale. Comme à votre habitude, vous profitez d'une période de difficulté pour stigmatiser une partie de la population franç...

Que se passe-t-il lorsque l'on met en place une fiscalité confiscatoire ? On se fait plaisir quelque temps en visant ceux que vous appelez « les riches » mais, comme nous sommes dans un monde ouvert, où la concurrence fiscale est une réalité, au-delà d'un certain seuil, les Français les plus taxés ne consentent plus à l'impôt confiscatoire, et ...