Interventions de Bernard Gérard
533 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, chacun, ici, a du respect pour notre collègue Raimbourg, mais, en présentant cette motion de rejet préalable, le parti socialiste témoigne une nouvelle fois de sa difficulté, voire de son incapacité, à faire preuve de pragmatisme et de responsabilité. Le projet de loi ado...
Ces objectifs sont d'ailleurs partagés par de grandes organisations représentatives des magistrats qui se sont prononcées en faveur de la participation des citoyens à la justice pénale, mais aussi par des parlementaires de talent, parmi lesquels André Vallini, qui s'est déclaré favorable à une association plus large des citoyens à l'oeuvre de j...
Certains, sur les bancs de l'opposition, ont estimé que la participation des citoyens à la justice pénale allait remettre en cause le fonctionnement de l'institution et contribuer à la désacralisation de l'acte de justice. Il s'agit d'un procès d'intention : cela revient à sous-estimer la capacité de nos concitoyens à prendre part à l'oeuvre de...
Une réponse efficace, adaptée, doit donc être apportée à cette situation insatisfaisante.
Le texte propose donc une personnalisation de la justice des mineurs par la création du dossier unique de personnalité grand progrès , une adaptation des modes de poursuite pour les mineurs ayant déjà fait l'objet de poursuites pénales et qui sont poursuivis pour des délits d'une certaine gravité, ainsi qu'une adaptation des mesures pouvant ...
Ces éléments sont mis au service d'une justice plus efficace et mieux comprise. Je vous invite donc à rejeter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ce n'est pas comparable !
Ces chiffres sont faux !
L'amendement n° 122 vise à permettre aux salariés à temps partiel qui le souhaitent, à chaque fois que les compétences en présence, l'organisation et les conditions économiques le rendent possible, de bénéficier d'une augmentation de l'horaire contractuel, sur le même métier ou sur un autre, de préférence à la conclusion de CDD ou de contrats d...
Ma question, à laquelle j'associe Éric Ciotti et Philippe Goujon, s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et concerne l'exécution des peines, volet essentiel de notre justice pénale, qui permet d'en mesurer l'efficacité ou les faiblesses. Où en sommes-nous aujourd'hui en France dans ce domaine ? Plusieurs ra...
Ma question, à laquelle j'associe Éric Ciotti et Philippe Goujon, s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et concerne l'exécution des peines, volet essentiel de notre justice pénale, qui permet d'en mesurer l'efficacité ou les faiblesses. Où en sommes-nous aujourd'hui en France dans ce domaine ? Plusieurs ra...
En l'état actuel du droit du travail, un employeur ne peut pas proposer à un salarié à temps partiel d'augmenter temporairement son temps de travail. Il faut donc recourir à une société d'intérim, ce qui prive le salarié d'une possibilité d'augmenter son pouvoir d'achat et de réduire la précarité de sa situation. Il est absurde qu'une caissièr...
Le dernier alinéa de l'amendement précise pourtant que « dans le respect des dispositions du premier alinéa du présent article, un accord collectif établit les règles relatives à l'usage de ces avenants ».
Je retire l'amendement.
Nous sommes d'accord !
En ma qualité de président de l'EPARECA, j'ai trouvé les observations de certains de nos collègues très sévères et injustes. Depuis que j'ai pris mes fonctions, j'ai vu passer la RGPP 1 et la RGPP 2, les inspections de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Direction générale des finances, ainsi que les rapports parlementai...
Réunion du 31 mars 2011 à 9h30 — Questions orales sans débat, Réalisation du canal seine-nord-europe
Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, inscrit dans la loi « Grenelle 1 », et qui doit relier les canaux de l'Europe du Nord-Ouest au bassin parisien. Ce projet structurant, capital tant d'un point de vue économique que territorial et environnemental, est très attendu par les acteurs é...
Monsieur le garde des sceaux, hier, à l'occasion d'une journée de mobilisation, les professionnels de la justice réclamaient un plan d'urgence, en scandant tant la question des moyens que celle des méthodes. Si elles sont davantage mises en lumière depuis les affaires Natacha Mougel et Laëtitia Perrais, ces revendications ne sont pas nouvelles....
Cet amendement, cosigné par de très nombreux collègues, prévoit une prestation de serment pour ceux qui acquièrent la nationalité française.
