Interventions de Bernard Gérard

Cette exigence revient à imposer aux agriculteurs une charge non négligeable, qui risque de les détourner du dispositif de la DPA.

Cet amendement obéit à une idée très simple. Le commerce de proximité doit être une compétence de proximité et donc rester de la responsabilité du maire. C'est pourquoi je propose de modifier l'article L. 5215-20, car la compétence artisanat-commerce doit être exercée par le maire. Je vis, pour ma part, cette situation en tant que président de ...

Compte tenu des explications qui viennent de m'être données, je retire mon amendement, madame la présidente !

Il s'agit d'un amendement d'équité territoriale, qui vise à renforcer l'information annuelle des communes sur la répartition territoriale de l'action de l'EPCI dont elles sont membres. La métropole équitable doit en effet informer ses membres de l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune. Si nous voulons faire com...

Non. En l'espèce, il ne s'agit pas du compte administratif.

C'est une simplification que j'accepte volontiers.

Il s'agit simplement de savoir si la répartition des crédits engagés par l'EPCI est territorialement équitable. Cela me paraît normal et je ne vois pas en quoi c'est choquant.

Non, plus maintenant !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat permet de mettre en lumière les efforts déployés par le Gouvernement, et par vous-même, madame la secrétaire d'État, avec votre détermination et votre coeur, pour aider les quartiers prioritaires à surmonter les nombreuses difficultés qu'ils rencontrent. Cette po...

Parallèlement, il est tout aussi primordial de favoriser ce nouveau souffle social. Cette ambition, nous la partageons tous, agents de l'État, élus locaux, associations, partenaires privés parfois, et nous nous devons de réussir. Les projets pour ce développement social sont nombreux ; le Gouvernement s'y emploie pleinement, avec énergie et dé...

De nombreux jeunes des quartiers sensibles rencontrent des difficultés : 32 % des habitants des ZUS ont moins de vingt ans. Cette population doit être la cible de nos efforts. Elle attend cela de nous. C'est ce que vous faites, madame la secrétaire d'État, avec les écoles de la deuxième chance, l'accompagnement éducatif, les cordées de la réus...

Nous avons le devoir de proposer un endroit pour que ces personnes puissent exercer leur activité professionnelle dans ces quartiers. Privilégier l'accompagnement plutôt que l'assistanat

favoriser l'appropriation des actions engagées par l'État par les quartiers difficiles eux-mêmes, voilà les conditions de la réussite de la politique de la ville. C'est dans ce sens que tous les acteurs sont mobilisés et que nous devons poursuivre nos engagements. Je sais, madame la secrétaire d'État, la conviction que vous mettez au service d...

C'était indispensable !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice de ce jour nous invite à nous arrêter sur l'application des nouvelles mesures voulues par la loi en matière de soldes. Il s'agit en effet d'un point essentiel puisque l'assouplissement du régime des soldes et des promotions fut une mesure phare de la LME, des...

Cette mission, dont on peut dire que je la dirige, a été créée le 3 mars pour une durée de deux mois, à l'issue desquels nous devrons remettre notre rapport. Nous avons commencé à travailler immédiatement après la catastrophe en nous rendant sur le terrain les 3, 4 et 5 mars, essentiellement en Vendée et en Charente-Maritime, les deux départeme...

Il existe en effet deux autres missions dont j'ai oublié de vous parler. L'une, issue du ministère de l'intérieur, porte sur l'évaluation des dégâts causés aux biens non assurables des collectivités territoriales et permet de déclencher les procédures d'indemnisation dans le cadre du programme relatif aux calamités publiques ; elle travaille s...

Au cours de ces deux mois, nous avons effectué une analyse complète des règles actuelles en matière d'urbanisme et de prévention des risques, ce qui nous permet déjà de présenter des propositions d'action. Pour ce qui est des sujets plus techniques, tels que l'évaluation des digues, nous ne pouvons faire, à partir d'une analyse forcément rapid...

Au CGEDD, je suis le coordonnateur du collège « Risques naturels et technologiques ». Certains audits menés sur la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques dans les services déconcentrés de l'État sont directement transposables au domaine que nous avons étudié. De la même façon, nous nous sommes inspirés du rapport sur le fonds ...

L'annonce de Météo France s'entend « près des côtes », mais pas « à la côte ». Quand on parle de La Rochelle, on vise en fait une zone située à une dizaine de kilomètres au large. Des travaux, qui relèvent encore de la recherche-développement, sont en cours sur les moyens de faire en sorte qu'il s'agisse d'une surcote à la côte. Un système de v...