Questions écrites de Bernard Derosier

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut professionnel, les missions et le devenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont l'accompagnement des enfants dyspraxiques est indispensable en matière de réussite scolaire. L'État s'est largement désengagé dans la gestion de cet accompagnement, pourtant essentiel. Par manque de moyens financiers...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les destructions de logements palestiniens par Israël dans les territoires occupés. Amnesty international a publié un rapport alarmant sur ce sujet, intitulé "La sécurité du foyer ? Les destructions de logements palestiniens par Israël", qui révèle l'ampleur de ces démolitions. Selon les Nations-...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de loi « relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense » présenté au conseil des ministres du 19 juillet 2006. Le 23 juin 2003, l'Union européenne a adopté une position commune sur le contrôle du courtage en armements. Les États memb...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités existant entre maisons départementales des personnes handicapées quant à la prise en charge des rééducations nécessaires aux enfants dyspraxiques (ergothérapie, psychomotricité...). Dans un certain nombre de départements, la MDPH compense les frais occasionnés par ces rééducations en attribuan...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de dépistage de la dyspraxie. En 2009, entre 600 000 et 840 000 élèves dyspraxiques ont été recensés, dont 240 000 sévères. Or les élèves nécessitant un accompagnement et une pédagogie adaptée ne sont pas pris en charge, faute de diagnostic. La plupart des médecins généralistes et des médecins ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; droits des femmes. respect

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les droits des femmes en Afghanistan. Depuis la chute du régime taliban, des progrès ont été constatés en matière de droit des femmes et de l'égalité des genres, avec notamment l'adoption d'une Constitution qui garantit l'égalité entre les hommes et les femmes, la représentation des femmes au Par...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'élaboration du traité sur le contrôle des armes (TCA) dans le cadre des Nations-unies. L'absence de réglementation du commerce des armes classiques laisse libre cours au détournement de ces armes vers le marché illicite. Cela tend à alimenter l'instabilité, la criminalité transnationale organis...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; revendications

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance des recrutements aux CAPES de documentation pour l'année 2010. Les professeurs documentalistes effectuent un travail essentiel d'éducation de notre jeunesse à l'information et à la documentation, participant ainsi à renforcer notre service public d'éducation dans sa mission citoyenne. Pourtant, ...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. conséquences. SDIS

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'adapter les dispositions prévues aux articles L. 323-2 et suivants du code du travail relatives à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SD...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; pays d'origine sûrs. liste. modifications

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'établissement de la liste des pays d'origine dits sûrs par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En effet, un pays est considéré comme sûr s'il « veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières rencontrées par les structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. Le secteur associatif, pilier d'une intervention de qualité auprès des publics vulnérables ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la résolution adoptée le 16 octobre dernier par le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies à l'occasion de la présentation du rapport Goldstone relatif au conflit survenu à Gaza fin 2008 début 2009. Cette résolution recommande que tous les responsables de violations du droit international...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le montant de l'aide aux postes attribuée annuellement par l'État aux entreprises d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais. Cette aide d'un montant de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein n'a pas été réévaluée depuis 10 ans. Or, dans un contexte sociétal confronté à une crise ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir Métropole Lille vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agr...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. conséquences

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suppression de la carte grise « export » dans le cadre de la réforme de l'immatriculation des véhicules. Pour les véhicules d'occasion destinés à l'exportation, une nouvelle pièce délivrée par le préfet, « l'attestation des caractéristiques techniques du véhicule », ...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'avenir du service postal dans le département du Nord. Il s'inquiète des conséquences de la fermeture d'un certain nombre de bureaux de la Poste, notamment en milieu rural, et déplore une diminution du nom...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; contingentement. suppression

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Plusieurs milliers de candidats sont actuellement, et souvent depuis plusieurs années, en attente de l'obtention de cet ordre national. Cette situation résulte, notamment, du caractère insuf...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes que suscite aujourd'hui, dans le secteur du spectacle vivant, le retrait manifeste de l'État en matière de politique culturelle. Malgré un affichage en hausse du budget du ministère de la culture pour 2009, une analyse approfondie révèle un affichage en trompe-l'oeil basé sur des ress...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; conditions d'accueil. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport élaboré par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), auquel a contribué Amnesty international et d'autres organisations, intitulé la loi des « jungles », concernant la situation des exilés sur le littoral de la Manche et...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Bernard Derosier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Les personnels d'insertion et de probation sont toujours dans l'attente de garanties nécessaires quant à l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation des services, à l'affirmation de leur statut, ou...