Bernard Derosier
Question N° 50074 au Ministère de la Culture
Question soumise le 26 mai 2009
M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes que suscite aujourd'hui, dans le secteur du spectacle vivant, le retrait manifeste de l'État en matière de politique culturelle. Malgré un affichage en hausse du budget du ministère de la culture pour 2009, une analyse approfondie révèle un affichage en trompe-l'oeil basé sur des ressources extra-budgétaires non pérennes. Les réformes en cours, en termes de politique culturelle, dictées par les nécessités de la RGPP, tendent vers une concentration du secteur : étranglement budgétaire de l'ensemble de la profession, et tout particulièrement des équipes émergentes, mise en difficulté des structures de création et de diffusion du spectacle vivant, déjà soumises à des équilibres financiers fragiles. À cela s'ajoute la renégociation du système d'assurance chômage des artistes et techniciens qui comporte des perspectives alarmantes. De plus, les crédits se resserrent en matière de diffusion des oeuvres à l'international. Enfin, le retrait de l'État s'accompagnera d'un transfert de responsabilités sur les collectivités territoriales, sans concertation et péréquation compensatoire. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourra soutenir une politique culturelle et de création ambitieuse face à une situation budgétaire qui ne laisse que très peu de marges de manoeuvre. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de soumettre au Parlement un projet de loi d'orientation sur le spectacle vivant.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Les moyens alloués au spectacle vivant ont progressé de 15 M en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008, soit un accroissement de 2,3 %. Cette augmentation vient d'être pérennisée au projet de loi de finances 2010. La progression des crédits déconcentrés (+ 10 M) met en relief le souci de maîtrise manifesté par l'État dans la gestion des autres engagements financiers (subventions des établissements publics et crédits d'investissement de l'État), qui sont globalement consolidés au même niveau qu'en 2008. Les inquiétudes exprimées, concernant la réserve de précaution pesant sur les crédits du spectacle vivant et sur le système d'assurance chômage des artistes et techniciens, ont été levées le 13 janvier dernier à Nîmes par le Président de la République lors de ses voeux au monde de la culture. Il a en effet annoncé, pour 2009, le dégel budgétaire de la totalité des crédits du programme Création et réaffirmé son attachement au régime spécifique d'assurance chômage du spectacle vivant. Le dialogue approfondi mené avec l'ensemble des acteurs de cette filière dans le cadre des entretiens de Valois a permis de dégager de nombreuses propositions, contenues dans le rapport qui en fait la synthèse. Les suites des entretiens de Valois permettront, en région, dans le courant de l'année 2010, de réunir les représentants de l'État et les collectivités, en association avec les professionnels du spectacle vivant, afin d'examiner ensemble les voies possibles d'évolution. Elles permettront d'engager le dialogue avec les collectivités territoriales sur les réformes devenues nécessaires. Concernant le développement international de la culture, il s'agit d'une responsabilité qui incombe en premier lieu au ministère des affaires étrangères et européennes. Le ministère de la culture et de la communication y attache néanmoins la plus grande importance, comme en témoigne d'ailleurs le volet des entretiens de Valois qui lui a été consacré. Enfin, conformément aux propos tenus par le Président de la République dans son discours du 13 janvier dernier, les moyens nécessaires aux réformes seront mis en place en 2010 et 2011. Ces réformes ne pourront se concevoir que dans une perspective de moyen terme, en ayant comme objectif premier de mieux produire et de mieux diffuser, en privilégiant les équipes émergentes, garantes du renouvellement de la création artistique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.