Bernard Derosier
Question N° 66453 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le montant de l'aide aux postes attribuée annuellement par l'État aux entreprises d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais. Cette aide d'un montant de 9 681 euros par an et par équivalent temps plein n'a pas été réévaluée depuis 10 ans. Or, dans un contexte sociétal confronté à une crise économique et sociale majeure, ce soutien financier n'apparaît plus suffisant et ne permet plus de couvrir le coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social réalisées par les entreprises d'insertion par l'activité économique. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation, dans l'objectif de préserver la capacité d'intervention de ces structures.
Réponse émise le 6 avril 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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