Bernard Derosier
Question N° 83317 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les droits des femmes en Afghanistan. Depuis la chute du régime taliban, des progrès ont été constatés en matière de droit des femmes et de l'égalité des genres, avec notamment l'adoption d'une Constitution qui garantit l'égalité entre les hommes et les femmes, la représentation des femmes au Parlement, un ministère des affaires féminines, et un meilleur accès à l'éducation. Cependant, ces avancées pourraient être sévèrement remises en cause dans le cadre des négociations de paix ou de « réconciliation », si le gouvernement afghan et ses partenaires de l'OTAN et de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) revoyaient à la baisse leurs engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes en échange d'accords militaires et politiques avec les talibans et d'autres groupes rebelles. Aussi, il lui demande quelles seront les garanties exigées par la France pour soutenir une éventuelle action de réconciliation nationale sans hypothéquer l'évolution des droits des femmes afghanes.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La France a toujours suivi avec la plus grande attention les questions relatives aux droits des femmes, à leur promotion et à leur protection en Afghanistan. Ainsi qu'énoncé dans les communiqués de la conférence de Londres et de la conférence de Kaboul du 20 juillet 2010, le processus de reconstruction nationale devra respecter strictement les lignes rouges établies par les autorités afghanes : renoncement préalable à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec Al-Qaïda et engagement à respecter la Constitution afghane de 2004, qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux pour la protection et la promotion de la condition féminine, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes et le droit à l'éducation. Initiative afghane, la Jirga de paix qui s'est tenue à Kaboul du 2 au 4 juin 2010, avec près de 20 % de femmes parmi ses participants, a formellement validé un cadre de négociation avec l'opposition armée. Ainsi que l'avaient explicitement mentionné les autorités afghanes, cette Jirga n'avait pas vocation à discuter les termes de l'actuelle Constitution, ni les droits qu'elle garantit. La résolution qu'elle a publiée rappelle les conditions et lignes rouges auxquelles nous sommes profondément attachés. De même, la France a été particulièrement attentive à la prise en compte de cette question lors de la récente conférence de Kaboul. Le communiqué final réaffirme le caractère central, pour l'avenir de l'Afghanistan, de l'égalité des droits dans les domaines politique, économique et social. Les participants à cette conférence ont appelé à la traduction de cette préoccupation dans la mise en oeuvre des programmes nationaux et locaux. Le Gouvernement afghan s'est, en outre, engagé à améliorer l'application du plan d'action national pour les femmes (NAPWA) et de la loi pour l'élimination des violences contre celles-ci. Le communiqué relève également leur place incontournable dans la conduite du processus de réconciliation. À cet égard, le Haut Conseil pour la paix, mis en place pour favoriser l'émergence d'un consensus national, doit être composé d'Afghans des deux sexes.
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