Interventions de Bernard Depierre

Aujourd'hui, force est de constater que de moins en moins de jeunes s'engagent dans le mouvement associatif, qu'il s'agisse du sport ou d'autres secteurs. Il faudra donc trouver de nouveaux moyens pour inciter les jeunes à prendre part au monde associatif. Je ne m'attarderai pas sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport ...

c'est une grande priorité du ministère. Parmi les montants clefs des interventions financières en faveur du sport de haut niveau, je note la pérennisation des conventions d'objectifs avec les fédérations sportives pour 77,2 millions d'euros

et les investissements, notamment pour la modernisation et la refondation de l'INSEP, dans la suite de l'action entreprise par le ministre précédent, Jean-François Lamour. C'est une nécessité absolue de disposer d'un établissement de qualité accueillant les meilleurs sportifs français. Je tiens à insister par ailleurs sur le droit à l'image, ...

Enfin, avec l'ouverture prochaine du marché des jeux en ligne, nous tenons, me semble-t-il, une nouvelle piste de financement pour le développement du sport car la fiscalité appliquée à cette nouvelle pratique devra offrir un juste retour à la filière sportive comme à d'autres filières sans pour autant remettre en question certains crédits. Si...

En conclusion, je soulignerai les risques encourus pour les budgets à venir. II n'en reste pas moins que les crédits pour 2009 témoignent de la volonté du Gouvernement dans ce domaine, en dépit de la difficile réalité financière. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera ce budget avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du grou...

Il faut distinguer les violences dans le sport amateur et dans le sport professionnel. Dans le premier cas, l'application stricte de la loi et des règles sportives peut se révéler efficace : matches à huis clos, pénalités sportives jusqu'à exclure certaines équipes , introduction d'un « module arbitrage » dans la formation des entraîneurs, ...

Il faut distinguer les violences dans le sport amateur et dans le sport professionnel. Dans le premier cas, l'application stricte de la loi et des règles sportives peut se révéler efficace : matches à huis clos, pénalités sportives jusqu'à exclure certaines équipes , introduction d'un « module arbitrage » dans la formation des entraîneurs, ...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion constitue une grande avancée dans notre approche des politiques d'insertion. En quoi consiste en effet le RSA ? Il vise simplement à redonner un travail et une place dans l...

Voilà qui vous prouve que le RSA est une prestation juste et que son financement est juste. Ainsi chacun d'entre vous, de droite comme de gauche, pourra, dans le cadre d'un débat digne, voter cette réforme sans se renier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte cont...

Je considère qu'il a été défendu.

Et je retire l'amendement n° 1426.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais M. Le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire est aussi concerné. Il s'agit du devenir de la plate-forme bimodale rail-route, de Perrigny-lès-Dijon, en Côte-d'Or, connue sous le nom de terminal Dijon-Bourgogne. Cet équipement s'appuie sur la deuxième z...

Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Nous le constatons tous dans nos circonscriptions : l'emploi reste pour beaucoup de nos concitoyens une grande préoccupation. En effet, avoir un emploi, c'est la condition nécessaire, mais pas suffisante, pour qu'ils voient leur pouvoir d'achat progresser. Comm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. La lutte contre le dopage n'est certes pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965 jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006, qui a inst...

Quoi qu'il en soit, en droit public français, si une convention internationale a une valeur supérieure à la loi, elle n'est pas pour autant d'application directe : un acte législatif ou réglementaire est requis. La France se doit donc, plus que jamais, de conformer sa législation aux dispositions internationales. Cela semble d'autant plus impér...

Cet amendement, de précision, vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en prévoyant expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT autorisation pour usage à des fins thérapeutiques , mais aussi par tout autre moyen.

Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement précédent, procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l'article 1er.

Cet amendement pose une vraie question, mais la commission l'a jugé superflu. En effet, il existe déjà, dans le code du sport, un régime très complet de responsabilité spécifique aux personnes morales. L'article L.232-28 prévoit notamment des peines d'amende distinctes de celles applicables aux personnes physiques, par renvoi aux dispositions d...

Cet amendement de précision vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : il prévoit expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT, mais aussi par tout autre moyen.