Interventions de Bernard Depierre

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, il n'aura échappé à personne que, depuis quelques années, notre pays est confronté au développement d'une offre illégale massive de jeux et paris en ligne, située pour l'essentiel à l'étranger. Les conséquences de la prolifération de ce marché sauvage sont pour le moins malheureuses....

À ce titre, je me félicite que le projet de loi confirme clairement le droit de propriété des organisateurs sur l'exploitation commerciale de la compétition sous forme de paris.

Cette mesure est capitale à double titre. Elle fait des organisateurs des compétitions sportives des acteurs incontournables de la régulation du marché, notamment pour l'encadrement des paris portant sur leurs compétitions. Ce point est essentiel afin de préserver les compétitions des risques liés à cette activité particulière. La mesure gara...

Le projet de loi prévoit en effet qu'un pourcentage des mises sur les paris sportifs, qui passera progressivement à 1,8 % en 2012, sera affecté au Centre national pour le développement du sport. De plus, ce prélèvement n'est pas plafonné, ce qui garantit des recettes supplémentaires pour cet établissement public destiné à soutenir le sport amat...

Cette ouverture s'inscrit dans un contexte où le chiffre d'affaires du PMU et de la Française des jeux se développe. Ils ont pris toutes les mesures pour s'adapter à cette nouvelle situation. Je m'étonne donc de la position de blocage de l'opposition

face à une évolution législative qui va assainir le marché (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) et permettre aux sociétés autorisées de se développer en soutenant l'emploi et en apportant des moyens nouveaux au monde du sport sans compromettre les autres domaines. Au-delà des quelques faiblesses que je viens d'évoquer et qui, je n'en doute...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte. Ce texte n'a rien de rév...

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons faire évoluer la législation actuelle. Je tiens à saluer à ce titre non seulement le courage et la persévérance de Richard Mallié, mais aussi l'écoute dont il a su faire preuve pour que, aujourd'hui, l'ensemble des députés de la majorité se retrouve uni dernière ce texte de loi.

Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l'on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l'indique le titre de cette proposition de loi, il s'agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.

Le dispositif proposé est clair : il n'entend pas généraliser le travail le dimanche, ni même révolutionner le droit en vigueur. Il vise simplement à corriger certaines anomalies. Nous allons ainsi devoir répondre à plusieurs problèmes existants. D'abord, dans les zones où le travail dominical se pratique déjà couramment, c'est-à-dire dans les...

il faut permettre aux salariés qui ont l'habitude et la volonté de travailler le dimanche de continuer à le faire, et ce avec toutes les garanties qui s'imposent tant sur le plan du volontariat que de la question salariale. Ensuite, dans les zones touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche, à l'except...

, repos compensateur et, bien sûr, droit de refus et de réversibilité de leur position quant au volontariat.

Ce texte va dans le sens de la modernité et prend en compte la position de la France, première destination touristique du monde. C'est également un texte raisonnable : il s'agit en fait d'aménager des dérogations qui sont déjà dans la loi.

Face à la crise que nous connaissons aujourd'hui, je me félicite donc de constater que le groupe auquel j'appartiens est toujours aux côtés des salariés, dimanche compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation des aéro-clubs français, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe APEX, situé sur l'aérodrome de Darois en Côte-d'Or. La durée de la procédure de liquidation et l'incertitude sur la reprise de ces sociétés qui assuraien...

Notre amendement porte plus spécifiquement sur le sport, mais va dans le même sens que celui du rapporteur de la commission spéciale. En effet, si les dispositions de l'article L. 333-7 du code du sport sont applicables aux événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public, la réutilisation de ces images par d'autres opé...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, depuis quelques semaines, l'économie française et certains secteurs de notre industrie subissent de plein fouet les effets de la crise. En Côte d'or, c'est un symbole qui vole en éclat, avec la fermeture annoncée du site historique d'Amora à Dijon. Cela constitue un cataclysme économique, un dra...

Croyez-vous que cela soit tenable ? Non, bien sûr. À Dijon, on produit de la moutarde depuis 1911. Il est capital de protéger ce patrimoine économique et culturel, indissociable de la France. Pour cela, il est fondamental non seulement de soutenir nos savoir-faire mais également de préserver davantage nos appellations et nos marques. Il s'agit...

Monsieur le ministre, ce budget est presque équivalent à celui de 2008, les crédits de cette mission représentant 0,21 % du budget général. Cette relative stagnation ne doit pourtant pas nous conduire à passer sous silence les nombreux points qui me semblent dignes d'intérêt. La mission est déclinée en trois programmes. Le premier programme, «...

pour s'établir à 119 millions d'euros. S'il est indéniable que les contraintes budgétaires que nous connaissons ont conduit à recentrer les dispositifs d'intervention, la politique de la jeunesse et de la vie associative n'a pas pour autant été «sacrifiée», comme j'ai pu l'entendre dire. L'effort budgétaire est maintenu à travers notamment l...