Interventions de Bernard Depierre

Là, on pourrait faire des économies pour le budget de l'État.

Je rappelle simplement qu'un amendement similaire avait été approuvé en commission des affaires sociales, mais avait été rejeté en commission des affaires culturelles. Au-delà de la prolongation jusqu'au 30 juin, nous devrions nous interroger, comme l'a dit François Rochebloine, sur le fait que des clubs ont des salariés en CDD jusqu'en 2012 ca...

Si les salaires du football j'en conviens, pour l'essentiel sont exorbitants, dans d'autres sports y compris dans le top 14 de rugby, dans le basket, dans le hand, dans le volley ce n'est pas le cas et cette exonération, je le rappelle, s'applique au-dessus de trois plafonds de la sécurité sociale, c'est-à-dire au-delà de 4 000 euros pa...

Il faut, une bonne fois pour toutes, prévoir un traitement égalitaire entre toutes celles et tous ceux qui bénéficient d'exonérations de charges sociales.

Alors que le Gouvernement a soutenu pratiquement toutes les branches de l'économie, arrêtons de taper sur le sport.

En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2010, à 1 077 millions d'euros, soit 80 millions d'euros de plus que dans le budget de l'année 2009. C'est donc une mission avec des moyens en hausse qui nous est présentée, ce dont j...

Une éventuelle suppression de cette clause pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour le monde sportif, car le sport se verrait privé d'une partie très importante de ses ressources. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le CNOSF a ainsi estimé que le monde sportif perdrait plus d'un milliard d'euros attribué chaque année par...

est, à mon sens, plus que regrettable

pour le sport professionnel et donc pour le sport en général, même si la date de cette suppression a été repoussée au 30 juin 2010. Je me permets de rappeler la nécessité de trouver une solution de compromis pour que la loi qui devait s'appliquer jusqu'en 2012 soit respectée.

Les effets positifs du DIC portent leurs fruits ; on l'a d'ailleurs vu avec la qualification, dès la semaine dernière, de nos grands clubs de Bordeaux et de Lyon en Euroligue.

Je pense que, si l'on veut conserver en France des sportifs de haut niveau, il faut permettre à leurs employeurs de bénéficier de cette exonération sur cette part de 30 % des salaires. Enfin, avec l'ouverture prochaine du marché des jeux en ligne, nous tenons une nouvelle piste de financement pour le développement du sport. Je pense d'abord au...

À ce sujet, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler la nécessité d'autoriser la publicité à ces sociétés, qui n'ont, en fait, qu'un but : se faire connaître, comme lorsque l'on lance un nouveau produit sur le marché.

Quant au sport pour tous, certains évoquent une baisse des crédits et un désengagement de l'Etat dans ce domaine. Cela est faux : l'effort principal de ce budget porte précisément sur le sport pour tous. Les crédits qui y sont consacrés s'élèvent à 229 millions d'euros.

Enfin, les moyens dont va pouvoir bénéficier l'Agence française de lutte contre le dopage, grâce à un relèvement du taux de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations, sont intéressants et importants.

Je vous le dis : le groupe UMP votera pour les crédits de la mission.

Les gages de ces amendements présentent tous le même inconvénient de réduire les moyens dédiés au sport, ce qui n'est pas acceptable. Il ne faut pas modifier l'équilibre qui a été trouvé et il faut donc les rejeter. La commission rejette successivement les amendements 1 AC, 2 AC, 3 AC et 4 AC.

J'avais moi-même évoqué cette possibilité, lors de l'examen du projet de loi sur les paris en ligne, mais je crois qu'on ne peut revenir maintenant sur la position qui a alors été adoptée par notre assemblée. La commission rejette l'amendement 6 AC.

Le football ne doit pas occulter les problèmes que la suppression de l'exonération au titre du droit à l'image collective poserait à d'autres sports, comme le rugby et le basket. Pour ces sports, l'exonération joue un rôle important dans l'équilibre des comptes des clubs. Le coût du dispositif est limité pour l'année prochaine à 25 millions d'e...

Revenir sur la position qui a été arrêtée l'année dernière et modifier l'équilibre qui a alors été trouvé serait préjudiciable aux clubs professionnels qui sont, aujourd'hui, confrontés à certaines difficultés. Il faut d'ailleurs se féliciter du financement par la taxe sur la Française des jeux qui a pu être mis en place et permet d'assurer un ...

Je suis défavorable à cet amendement. La commission rejette l'amendement 8 AC.