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Propositions de loi de Bernard Debré

97 propositionss de loi signées

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27/02/2008 — Proposition de loi N° 377 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur

24/01/2008 — Proposition de loi N° 590 relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles

08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

04/10/2007 — Proposition de loi N° 203 relative à la castration chimique des criminels sexuels

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

01/08/2007 — Proposition de loi N° 90 relative à l'institution d'une communauté urbaine incluant Paris

01/08/2007 — Proposition de loi N° 91 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement

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