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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Bernard Debré
97 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
27/02/2008 — Proposition de loi N° 377 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat
Cosignataire
18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
24/01/2008 — Proposition de loi N° 590 relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante
Auteur
21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes
Cosignataire
17/12/2007 — Proposition de loi N° 341 visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire
24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant
Cosignataire
19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours
Cosignataire
04/10/2007 — Proposition de loi N° 203 relative à la castration chimique des criminels sexuels
Auteur
26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
01/08/2007 — Proposition de loi N° 90 relative à l'institution d'une communauté urbaine incluant Paris
Auteur
01/08/2007 — Proposition de loi N° 91 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement
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