Proposition de loi N° 90

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aucune disposition législative particulière ne s'oppose à ce que Paris fasse partie d'une communauté urbaine et en soit la commune centre, à l'instar de Lyon et Marseille.

Pour créer cette communauté urbaine, il conviendrait d'appliquer les dispositions générales relatives à la création des établissements publics de coopération intercommunale figurant à l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cependant cette proposition de loi permet de mettre l'accent sur la nécessité de créer une telle structure de coopération intercommunale, essentielle au développement futur de Paris et à une meilleure collaboration entre Paris et sa périphérie.

PROPOSITION DE LOI Article 1er Après l'article L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2512-1-1 ainsi rédigé : « Art.

L. 2512-1-1. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2512-1, la commune de Paris peut être...

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