Proposition de loi N° 590
relative à la création d'un fonds de financement des travaux de déflocage et de décontamination des immeubles contenant de l'amiante
écrite par Bernard Debré
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plus de trente ans, le caractère cancérigène de l'amiante a été découvert.
En France, dès 1977 des mesures réglementant son usage ont été prises par les pouvoirs publics, suivis l'année suivante par les institutions communautaires, le Parlement européen soulignant dans une résolution le caractère cancérigène de ce minéral.
Si les mesures de réglementation de l'usage de l'amiante ou la prise en charge des personnes ayant été exposées à l'amiante sont désormais bien établies, demeurent encore quelques vides juridiques, concernant notamment le désamiantage des bâtiments publics mais surtout privés.
La question du désamiantage de nombreux immeubles se pose au regard de ce caractère cancérigène, l'amiante ayant été utilisé très tôt dans l'industrie pour l'isolation et encore récemment dans l'amiante-ciment, notamment à Jussieu ou encore au siège de la Commission européenne, à Bruxelles.
Pour les particuliers qui...
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