Questions écrites de Bernard Carayon

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions du rapport « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous », remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010. Ce travail a soulevé les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population, recommandant de veiller au bon déploiement à échelle départem...

Thèmes : régions ; administration régionale ; développement. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réorganisation au niveau régional de l'administration. Passant d'une vingtaine à huit structures régionales, le nouveau dispositif repose sur des périmètres de compétences correspondant globalement aux missions des ministères dans l'organisation gouv...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; tarifs. pertinence

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la facturation des passeports. En effet, ceux-ci s'avèrent facturés 62 % au-delà du coût réel. Il souhaiterait en conséquence connaître les gains annuels dégagés de cet écart par l'administration.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la politique du Gouvernement visant à lutter contre la criminalité en s'attaquant à l'économie souterraine. Il lui demande de lui faire connaître les résultats de cette action.

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les délais fournisseurs et les délais clients et leur impact sur la trésorerie des TPE et PME du bâtiment. Les entreprises du bâtiment pâtissent d'un déséquilibre croissant entre des délais fournisseurs plus...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les délais fournisseurs et les délais clients et leur impact sur la trésorerie des TPE et PME du bâtiment. Les entreprises du bâtiment pâtissent d'un déséquilibre croissant entre des délais fournisseurs plus...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Bernard Carayon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides destinées à financer les études supérieures. Il désire connaître ses projets concernant l'évolution de ces aides.

Thèmes : grandes écoles ; étudiants ; boursiers. pourcentage. perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'objectif de 30 % de boursiers dans les grandes écoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'échéance à laquelle cet objectif doit être atteint et les moyens mis en oeuvre pour le respect de cet objectif.

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs mondiaux. accueil. moyens

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les difficultés répétées que rencontre la France pour attirer de grands évènements sportifs mondiaux. L'échec de la France pour obtenir l'organisation des jeux olympiques de 2012, en dépit d'un dossier complet, illustre nos lacunes en termes de coordination, d'infrastructures et d'influence, alors qu'un tra...

Thèmes : enseignement supérieur ; éducation physique et sportive ; sport universitaire. organisation

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la multiplicité des structures participant au sport universitaire. Il lui demande si elle envisage d'y remédier.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; fabrication française. mentions

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les observations faites par l'Afssaps à l'endroit d'un laboratoire pharmaceutique français qui aurait précisé, dans la notice de présentation d'un de ses produits, qu'il était issu  « d'une recherche et d'une fabrication françaises ». Cette « allégation », précise l'Afssaps, serait mise en exergu...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. statistiques. Midi-Pyrénées

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l'année 2008 en région Midi-Pyrénées et par département.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. rapport. propositions

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les propositions exprimées dans le rapport de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Le rapporteur recommande de réunir sous l'autorité du préfet des commissions spécifiquement consacrées aux violences faites aux...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; classement mondial

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Il lui rappelle que la France est au 116e rang mondial en matière d'égalité hommes-femmes et lui demande de lui préciser les critères internationaux qui valent à la France un si mauvais classement.

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; crèches d'entreprise. bilan et perspectives

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessité de venir en aide d'une façon plus conséquente encore à la création de crèches d'entreprises. La conférence de la famille a instauré en 2003 un plan crèche doté d'un budget de 40 millions d'euros en faveur du secteur privé. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydroélectrique ; producteurs autonomes. aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des producteurs autonomes d'hydroélectricité. Cette filière sera confrontée, d'ici à quelques mois, à des difficultés économiques réelles puisque les pouvoirs publics proposent, à ce stade, un niveau d'investissement de 850 € par kilowatt installé. Ce montant demeure trop élev...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande comment le Gouvernement pourrait faciliter la création d'une ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de formation initiale à double sortie pour les orthophonistes. Cette décision pourrait notamment aboutir à une diminution de la qualité des soins en raison de la perte d'un semestre de cours par rapport à leur formation actuelle et à une moindre mobilité des professionnels en Europe c...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; aides de l'État

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le renouvellement des forêts et la situation des forestiers privés. 2011 a été décrétée par l'ONU « année internationale des forêts ». La surface de la forêt en France a doublé en 150 ans mais, derrière cette apparente vitalité, des mena...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; accidents médicamenteux. victimes. indemnisation

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes d'accidents médicamenteux et plus particulièrement celles atteintes d'effets graves neurologiques, maladies auto-immunes. Ces réactions graves et irréversibles (30 % de décès) entraînent des handicaps très importants pour les victimes et des charges financières pour leurs familles. S...