Bernard Carayon
Question N° 124509 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande comment le Gouvernement pourrait faciliter la création d'une interprofession réunissant l'ensemble de la filière forêts-bois, de l'amont à l'aval, pour harmoniser sa stratégie, notamment dans l'appréciation des besoins, dans l'innovation et le développement des produits et des procédés nouveaux permettant une valorisation du bois.
Réponse émise le 1er mai 2012
Le développement d'une filière forêt-bois nationale dynamique est au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. Le 28 avril 2011, à l'occasion d'une visite à Egletons, en Corrèze, le Président de la République s'est exprimé sur la situation de la filière et la nécessité de fédérer l'ensemble de ses acteurs pour en faire un véritable atout de développement de l'économie. Pour ce faire, la France a besoin d'une filière organisée et d'un tissu industriel structuré. Cette organisation passe par le renforcement des organisations interprofessionnelles et, en l'occurrence, de France bois forêt (FBF) dont l'accord interprofessionnel a été étendu par arrêté du 6 juin 2011 pour la période 2011/2013. Toutefois, le périmètre de France bois forêt ne couvre pas l'intégralité de la filière. Sa compétence s'exerce sur l'amont : la production, la récolte, le reboisement, l'industrie de 1re transformation prolongée jusqu'à l'emballage et la fabrication et la mise en oeuvre des produits bois dans le bâtiment. Le comitté professionnel de développement économique, institué par les pouvoirs publics à la demande des professions de la fabrication de l'ameublement et des industriels et artisans du bois ainsi que l'association France bois industries entreprises (FBIE), créée en janvier 2011 par six organisations de l'aval de la filière, contribuent à la définition et au financement des actions collectives menées au bénéfice du secteur de l'aval. Le rapprochement de l'ensemble des organisations professionnelles de la filière amont et aval est évidemment nécessaire. Celui-ci s'appuie sur une approche pragmatique de la part des acteurs de la filière, dans leur globalité. Ainsi, ils ont récemment travaillé conjointement sur un projet de création d'un fonds forestier stratégique carbone. En outre, il convient de souligner que certaines organisations sont représentées au sein du conseil d'administration des deux instances, FBF et FBIE. De leur côté, les ministères concernés veillent à associer les membres de ces deux organisations aux travaux et études qu'ils conduisent conjointement ; l'étude relative aux nouveaux produits issus du bois à l'horizon 2020, menée dans le cadre du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, en constitue l'illustration la plus récente. A cet égard, si la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle dépend effectivement de l'autorité administrative, sa constitution relève en premier lieu de l'initiative des organisations professionnelles et des organismes les plus représentatifs selon leurs spécialités : production sylvicole, plants forestiers, récolte, transformation, commercialisation, distribution et mise en oeuvre des produits forestiers ou dérivés du bois.
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