Questions orales sans débat

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « de celui défini ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 10, après la référence : « 1° », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « des dispositions». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « Et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot : « Et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « abrogé », supprimer la fin de l'alinéa 37. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, après le mot : « code », insérer les mots : « devient l'article L. 3335-2 et il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 19 : « Les bases et les produits bruts retenus sont ceux de la (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence du mot : « imposition », le mot : « taxe ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « prévue à l'article L. 3334-4 », les mots : « de péréquation mentionnée à l'article L. 3334-4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'article L. 3334-4 du code général des collectivités territoriales mentionne à la fois la dotation de péréquation départementale dans son ensemble et ses deux com...

Au début de la première phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « À l'inverse, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « à l'unanimité prise » les mots : « prise à l'unanimité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 53, substituer au mot : « groupement », les mots : « établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « le groupement », les mots : « l'établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 50 : « 1° Le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux de ses communes membres peuvent (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 47, supprimer les mots : « telle que définie à l'article L. 2334-2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La précision est rendue inutile par l'article L. 2336-7 créé à l'alinéa 54.

À la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « respectivement à l'ensemble des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte, et » les mots : « , d'une part, à l'ensemble des départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte et, d'autre part, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, substituer au mot : « peuvent » le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après la dernière occurrence du mot : « bâties », supprimer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après les deuxième et avant-dernière occurrences du mot : « de », insérer par deux fois le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.