Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 78C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« abrogé »,

supprimer la fin de l'alinéa 37.

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion