Amendement N° 76C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Carayon, M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 53(C)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 19 :
« Les bases et les produits bruts retenus sont ceux de la … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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